Contestation projet de construction
Merci pour votre réponse. Mais je ne peux pas consulter de permis étant donné qu'il n'a pas été délivré, la cause étant le non-respect de la distance vis à vis de notre maison et pour cause de salubrité publique.
Mais le demandeur de permis risque de ne pas en rester là et de l'obtenir par dérogation, auprès du préfet.
Et donc la question est de savoir s'il y a quelque chose à faire pour s'y opposer en attendant.
Merci
30/11/2010
Contestation projet de construction
Bonjour,
Le propriétaire du terrain voisin veut agrandir, de façon conséquente, sa ferme.
En fait le permis de construire a été refusé pour l'instant. Mais dans cette étape, nous ne savons pas si nous devons agir ou attendre, car nous supposons qu'une dérogation sera faite et craignons qu'elle soit accordée.
Faut-il dans un tel cas attendre un éventuel permis obtenu par dérogation avant d'agir ou bien y a-t-il lieu de se manifester dès maintenant? Et si oui que faire pour contrecarrer ce projet?
Merci.
Janet
30/11/2010
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