Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Resiliator / ID 78719

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Pv reçu qui ne m'est pas destiné

Bonjour,

Ma femme est allée expliquer son cas au commissariat de police de notre commune et en a profité pour déposer plainte pour usurpation de plaques.

Peu de temps après, nous avons reçu une lettre de l'OMP de Paris nous signalant qu'à la suite de notre premier courrier, une vérification a été effectuée et il a été découvert une erreur technique sur le procès verbal.
Les poursuites à son égard sont finalement abandonnées (ouf...).

En fait, le courrier de l'huissier est arrivé trop tôt par rapport à celui de l'OMP.

Nous allons quand même faire une photocopie de cette lettre et l'envoyer à l'huissier pour qu'il clôture notre dossier, vu comme ils ont l'air d'être réactifs mieux vaut prendre les devants.

Merci à vous en tous cas pour vos réponses.

10/12/2010

Pv reçu qui ne m'est pas destiné

oui c'est ça le pire, la marque de la voiture correspond (c'est une Peugeot 106). Celle la marque est indiquée, pas le modèle.

J'aurais voulu avoir une photocopie du pv pour voir ce qu'il y avait d'écrit dessus mais je ne sais pas si c'est possible.

C'est dingue, c'est toujours les mêmes qui doivent prouver leur bonne foi afin de ne pas subir les foudres de la justice. Ceux qui trafiquent ne sont pas ennuyés eux, ils dorment tranquilles...

Voilà ce qui est marqué sur la lettre :

"Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite D'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE.
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 17.07.2010 par L'OFFICIER DU MINISTRE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE.
Elle fait suite à l'infraction du 06.03.2010 13h36 à PARIS 19
Véhicule PEUGEOT Numéro **-***-**
constatée par POLICE NATIONALE
ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR
UN EMPLACEMENT RESERVE AUX
VEHICULES DE LIVRAISON"

Donc l'amende était de 75€ minorée à 60€ si on paie de suite mais vu qu'ils n'ont pas daigné répondre à notre lettre avec AR, c'est 86.25€ dans la tronche maintenant.

Tout à l'air de correspondre, c'est sur ça serait marqué Renault ou VW ça serait bien plus simple de contester mais non, il a fallu que ce soit une peugeot.
En plus, pas de bol, le jour de la soi disante infraction tombe un samedi. ça aurait été un jour de la semaine, elle aurait peut être pu justifier qu'elle se trouvait au boulot. Je sais pas si ça aurait plaider en sa faveur...
De toute façon, demain je vais porter plainte pour usurpation de plaques, je verrais bien ce qu'ils me diront au commissariat.

30/11/2010

Pv reçu qui ne m'est pas destiné

merci à vous pour votre réponse.

Effectivement j'ai envoyé une lettre à l'OMP - Tribunal de polie à Paris pour leur expliquer ma situation. Cette lettre a bien entendu été envoyée avec accusé de réception et nous avons même reçu le récépissé de réception.

Apparemment ils n'en ont rien à faire de notre lettre puisque nous n'avons jamais reçu de réponse de leur part, ne serait-ce au moins pour nous dire que notre demande est rejetée, rien.
ça laisse vraiment un gout amer car on a l'impression qu'ils s'en fichent de notre "petit problème".
J'ai l'intention d'aller demain soir dans un commissariat de police afin de déposer plainte.

Par contre j'ai un peu peur de la suite des évènements. Si je leur envoie à nouveau une lettre avec AR avec le dépôt de plainte, si ça traine de nouveau et que ça n'aboutit à rien, je n'ai pas envie que l'amende passe de 86 euros à 200 ou je ne sais quoi, vu comme c'est parti !

30/11/2010

Pv reçu qui ne m'est pas destiné

Bonjour,
ma femme a reçu au mois d'aout 2010 une condamnation pécuniaire concernant un PV pour un arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement de livraison en date de mars 2010 sur Paris.

Le problème vient du fait qu'elle n'a jamais mis les pieds à Paris de sa vie et encore moins la voiture. Nous habitons dans la Loire (près de Lyon donc à 800 km de Paris).

Nous avons reçu la lettre en aout faisant donc suite à une décision judiciaire du 17 juillet pour payer une amende de 60 euros puisque nous n'avons pas avoir le PV sur le pare brise.

Aussitôt j'appelle la gendarmerie près de chez moi pour leur exposer le problème.
Le gendarme me répond qu'il faut renvoyer une photocopie de la lettre et de la carte grise accompagnées d'une lettre expliquant notre cas, en leur demandant de vérifier le pv pour contrôler une éventuelle erreur. Chose faite avec lettre en AR.

Le temps passe, aucune réponse.
Et puis voilà qu'hier ma femme reçoit une mise en demeure de payer 86 euros sur le champ pour cette amende de la part de l'étude SELARL Piquet-Molitor sur Paris.

Quelle stupéfaction !! Même pas une réponse pour nous dire au moins que notre demande est rejetée ou va être examinée !!
On se demande ou est la justice dans ce pays !!

Que pouvons nous faire ?
Je suppose que nous n'avons pas le choix que de payer maintenant ?
A la limite, payer cette amende pour être définitivement tranquille ok mais si ça recommence ?

Soit le pv a été rempli avec une erreur, soit quelqu'un roule avec des plaques identiques à la voiture de ma femme.
Quel recours avons nous dans les deux cas ?

Merci pour votre intérêt à mes ennuis et pour vos réponses.

30/11/2010

1