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douman1 / ID 78711

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Réponse posté sur Experatoo

Localisation non-conforme d'un cabanon

Bonjour,

J'ai omis de demander un permis avant d'installer un cabanon et une municipalité des Laurentides m'informe qu'il est localisé de facon non-conforme et nous demande de déplacer ce batiment accessoire.Il devrait etre a 12 metre de la rue et il est a 2 metres ( nous pensions que c'était la regle...)

Nous avions procédé l'année précédente a des rénovations majeures sur le batiment principal et avions obtenu tous les permis nécéssaires.En toute bonne foi nous ne pensions pas avoir besoin d'un permis pour installer un cabanon.

Quel sont nos recours?

30/11/2010

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