Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Math1981 / ID 78695

Rappel de droits sur succession assurance vie

Ok mais dans ce cas cela veut il dire qu'il faut toujours s'attendre à devoir repayer des droits ultérieurement ? Dans mon cas nous avons eu les fonds en 2008 et on nous demande maintenant de repayer. Pensez bien que des personnes ont déjà dépensés les fonds et se trouvent donc en situation financière instable pour payer le rappel. Disons que, selon un ami conseiller, il peut y avoir un défaut de conseil de la part des agents d'assurance et du notaire. D'où le fait de demander à chacun une prise en charge du rappel.

Rappel de droits sur succession assurance vie

Bonjour, en prenant le temps de se renseigner auprès du notaire chargé de la succession. Ce qui me déplait dans cette histoire c'est que chaque intervenant à fait son truc dans son coin sans se soucier du reste.

Rappel de droits sur succession assurance vie

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, datant de 2007, j'ai été avec plusieurs membres de ma famille bénéficiaire d'une assurance vie. La personne décédée avait contracté, après 70 ans, plusieurs contrats auprès de 2 organismes (AXA et Prédica). A sa mort, un agent AXA nous a contactés pour nous informer que nous étions bénéficiaires d'un contrat assurance vie établi chez eux. Il a donc procédé de son côté à la liquidation des droits afin de reverser à chaque bénéficiaire la part lui revenant. Cela s'est donc bien effectué début 2008. Concernant Prédica les bénéficiaires ont simplement reçu un chèque (du montant global donc sans retenue de droits) sans avoir pu émettre un avis quant au choix d'imposition à retenir. Le souci que nous rencontrons actuellement est que les impôts ont contrôlé la succession et nous réclament un complément de droits.
En effet lorsque AXA a liquidé les droits, ils n'ont pas tenu compte du montant des autres contrats et ont donc déduit les 30 500 € d'abattement sur leurs seuls contrats. De ce fait, 2 ans après avoir encaissé les fonds, nous devons reverser une partie de la somme aux impôts. Il va sans dire que cela met certains bénéficiaires dans une situation très précaire et incertaine d'un point de vue financier.
D'où ma question de savoir si l'on peut tenter quelque chose contre ces organismes pour défaut de conseil (non demande du choix d'option fiscale) et faute professionnelle (non prise en compte de l'ensemble des contrats en voulant aller trop vite) ?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse.
Très cordialement.