Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
HEVELY / ID 78539

Liquidation de la communauté , dans la déclaration de succession

Mimi
pourriez-vous confirmer que je dois ou ne dois pas faire une déclaration, vu qu'il n'a pas été fait mention de cet argent dans l'achat du terrain et voiture.
Merci encore!

Liquidation de la communauté , dans la déclaration de succession

Non, il n'y en a pas eu mention

Liquidation de la communauté , dans la déclaration de succession

Merci beaucoup de cette reponse claire!
Cela veut-il dire qu'il faut que je retrouve l'acte de vente de la maison de ma belle mère 1971 (que je n'ai jamais eue) et que je fasse établir une estimation réévaluée à la date d'aujourd'hui, afin de mettre tout cela dans la succession?
merci!!!
amicalement
hevely

Liquidation de la communauté , dans la déclaration de succession

Non, rien de cela..

J'ai lu quelquepart :

"Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs.
La libéralité peut stipuler que les biens qui en font l'objet appartiendront à la communauté. Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement."
Qu'est-ce que cette libéralité?
merci!!!
Hevely

Liquidation de la communauté , dans la déclaration de succession

Bonsoir et merci de votre écoute
cet appartement , reçu en héritage à 3 enfants, a été utilisé dans l'achat (toujours à 3) d'un vehicule, puis d'un terrain qui est passé inconstructible et qu'on a revendu à perte...

Liquidation de la communauté , dans la déclaration de succession

Bonjour,
Mon mari a hérité au cours de notre mariage d'un appartement au déces de sa mère en 1971. Il l'a revendu. Dois-je, aujourd'hui, alors qu'il est décédé, déclarer cela dans la liquidation de la communauté de la déclaration de succession?
Merci infiniment pour votre aide.
Hevely