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NoSpHieL / ID 78411

Violation de droit d'auteur, photographie

Bonjour,
Je suis photographe indépendant et il y a peu un magazine m'a contacter pour utiliser l'une mes photos. J'ai répondu mais à partir du moment où j'ai demandé si on pouvait envisager une compensation, je n'ai plus eu aucune réponse.

Lors de la sortie du magazine, je me suis rendu compte que ma photo y était en format 1/3 de page... Mais puisque je n'ai pas envoyé le fichier, il a utilisé une version provenant des réseaux sociaux, qui n'était pas optimisée, pas terminée et il n'a même pas pris la peine de citer mon nom...

Depuis, j'envoie régulièrement des messages aux magazines, ces messages sont vue et pourtant, je ne reçois aucune réponse.

Puisqu'il sagit d'une petite revue, en distribution gratuite, pensez vous que cela vaille le coup de les poursuivre et si oui, que dois-je faire ?

Merci d'avance
Cordialement
Tao

Dimanche travaillé - rémuneration et récuperation ?

Bonjour,
Je travaille depuis 1 an et demis dans une société de commerce informatique
(convention collective 3252, commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.)

Et nous avons le malheur d'avoir un employeur assez peut scrupuleux en ce qui concerne le respect des lois et de la législation, surtout en ce qui concerne les salaires ...

Bref, avec mon nouveau responsable et en tant qu'adjoint depuis peut nous nous sommes interrogé sur la rémunération et les jours de récupérations pour les dimanches travaillés.

Étant dans une galerie, nous avons chercher pourquoi nous sommes le seul magasin à être payer à 150% les dimanches travaillés et sans récupération.

Nous avons donc demandé à notre employeur, celui-ci nous a proposé soit les 150% soit 50% avec un jour de récupération ...

Notre convention collective parle des jours fériés (Article 3.11):
150% ou 100% avec une récupération.
Mais pas des dimanches.


Alors nous avons chercher du coté du code du travail, et il dit ceci:
Article L3132-27
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.


Notre employeur est donc bien obligé de nous payer les 200% avec un repos ou il trouvera une faille pour nous avoir ?

Merci d'avance

Erreur de facturation comment réagir pour une entreprise ?

Bonjour,
Je suis responsable-adjoint dans un magasin d'informatique depuis peu.
Nous avons trouver des boulettes dans les facturations des mois précédents et bien sur je dois me débrouiller pour la réparer.

Bref, on eu 2 disque dur donné a un client alors qu'il en a payer qu'un seul et un seul sur la facture (avec 2 numéro de séries).

Et aussi un graveur blu ray vendu sous le code d'un lecteur blu ray ...


Je pensais qu'en tant qu'erreur de notre part, on ne pouvait rien exiger du client, d'autant que les deux clients refusent catégoriquement de revenir pour régler la différence ou ramener le produit. Même avec un geste commercial (garantie 2 ans offerte + 6 mois de main d'œuvre gratuite.) Mais j'ai lus certaines réponses sur plusieurs forums (dons celui-ci) disant que nous sommes en droit de réclamer la différence au client.


En effet, il est claire que, lui ayant annoncé le prix unitaire d'un disque dur, il ne peut qu'être conscient qu'il y avait une erreur. Lorsque le prix reste le même sur sa facture, pour 2 produits...


Et on doit pouvoir jouer la dessus.


Mais avant de l'appeler je voudrais un petit appuis juridique, j'ai beau chercher dans le code du commerce mais je ne trouve rien sur les erreur de facturation.

Alors sur quel texte de loi je peu m'appuyer pour faire comprendre à mon client que je suis en droit de faire un dépôt de plainte ?

Merci d'avance