Indemnites de rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis en négociation avec mon employeur afin de rompre mon CDI par une rupture conventionnelle.
Je sais que je peux bénéficier d'une indemnité légale minimum de rupture (tout comme pour un licenciement économique).
Je souhaiterai négocier une indemnité plus importante que celle légalement prévue, est ce que la différence sera imposable?
Merci pour vos réponses
29/11/2010
Bonsoir
Merci pour votre réponse
29/11/2010
Bonjour,
Actuellement en arrêt depuis juin 2009 suite à un burn out, mon directeur et moi sommes d'accord pour envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail (début : juillet 2006).
Il m'indique que je dois tout d'abord lui envoyer un courrier AR pour lui préciser mon intention de rompre le contrat de cette façon. A la suite de quoi, il me répondra en me donnant son approbation.
Puis 1 ou 2 entretiens pour convenir des modalités administratives à cette rupture ( indemnités de licenciement, congés payés, mutuelle)
Suite à ces différents entretiens, nous signerons donc un papier qui notifiera la date de fin du contrat, les indemnités.
15 jours de réflexion pour les 2 parties et ensuite le dossier sera transmis à l'inspection du travail pour validation.
Je souhaiterai savoir le montant de l'indemnité à laquelle je peux prétendre, puis je la négocier si oui à quelle hauteur?
Est ce que la procédure telle que je l'ai expliqué ci dessus est correcte.
Merci d'avance pour vos réponses.
Concernant mes allocations chômage quels seront les mois pris en compte pour le calcul de mes indemnités journalières en sachant que depuis mon arrêt mon salaire a baissé ( en activité environ 1300 en arrêt environ 1000)?
24/11/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés