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reveil / ID 78391

L'administration doit elle délivrer un nouvel avis d'impot ?

Bonjour,


un contribuable reçoit un 1er avis d'impôt mentionnant un droit à la prime pour l'emploi .
N'ayant pas travaillé l'année en question et n'ayant porté aucune mention sur sa déclaration en ce sens , il fait une réclamation sur le 1er avis d'impôt et restitue le chèque émis par le trésor public .
Bien après cette restitution, il reçoit un 2 ème avis d'impôt lui réclamant à la rubrique impôt la prime pour l'emploi versée à tort .En plus, ce 2ème avis d'impôt comporte un identifiant fiscal erroné ( ce n'est pas celui qui est porté sur les autres déclarations et avis d’impôt ).Il fait une réclamation sur ce 2ème avis d'impôt . l'administration doit-elle ou peut-elle ( si elle reconnait que la somme a été réclamée à tort ) refaire un nouvel avis d'impôt . Sinon que faire pour lui faire rectifier l'identifiant fiscal , le N° fiscal ( car une erreur sur ce point peut avoir des conséquences ultérieures très importantes pour le contribuable ). et avez vous connaissance de contribuables ayant reçu des déclarations ou avis d'impôt avec un Numéro fiscal erroné . En vous remerciant pour vos réponses.

Prime pour l'emploi et rappels de salaires

Bonjour,


Un contribuable a percu des rappels de salaires déclarés selon le système du quotient mais n'a pas travaillé l' année de perception de ces rappels .A t'il droit à la prime pour l'emploi? . La réponse n'est pas si évidente . En effet , pour bénéficier de la prime , il faut que les revenus perçus soient la résultante de l'exercice d'une activité professionnelle . Ici , c'est bien le cas puisqu'il s'agit de rappels de salaires . Le code général des impots n'exige pas que l'activité professionnelle soit exercée l'année de perception . cet argument vous parait t'il recevable . pouvez vous me donner les textes ou la jurisprudence confirmant ou infirmant cet argument . En vous remerciant