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lumpide / ID 78380

Achat à deux devant le notaire

Bonjour,

nous souhaitons acheter en couple mais n'avons pas du tout le même apport personnel.

Est-ce possible de notifier sur l'acte de vente un pourcentage de remboursement du prêt bancaire commun pour chacun, et est-ce que cela a une valeur légale en cas de séparation?

Merci d'avance.

Traduction des pièces du dossier prudhommes

Bonjour,

actuellement en train de monter un dossier contre mon employeur pour un licenciement abusif, mon ancienne société étant internationale, la plupart des pièces sont en anglais, je souhaiterais savoir comment procéder pour traduire les pièces de mon dossier.

Dois-je passer par un organisme certifié de traduction ou puis-je le faire moi-même à la main avec un traducteur automatique comme Reverso par exemple?

Merci d'avance.

Monter un dossier / attestation témoin

Bonjour,

je suis actuellement en train de monter un dossier contre mon employeur pour licenciement abusif.

Je souhaiterais savoir si les attestations de témoins doivent être originales ou si les gens pouvaient me les scanner/faxer après les avoir écrites.

Merci d'avance.

Attestation de témoin procédure irrégulière

Bonjour,

avant de me convoquer à un entretien préalable, mon employeur a annoncé mon licenciement à toute l'équipe (10 personnes) pendant une réunion informelle à laquelle je n'ai pas assisté.

Souhaitant récupérer des preuves, dois-je faire une attestation générale avec plusieurs signatures ou plusieurs attestations individuelles où chacun atteste ce qu'il a retenu.

Dans un autre genre, si une personne souhaite témoigner sur plusieurs sujets très différents, doit-elle faire plusieurs attestations ou une seule suffit?

Merci beaucoup d'avance.

Procédure après la notification de licenciement

Bonjour,

j'ai passé hier mon entretien préalable de licenciement et l'employeur souhaite me dispenser de préavis.
Je ne dispose donc que de quelques jours dans l'entreprise pour amasser le plus de preuves en vue d'une contestation.
Etant donné que le motif de licenciement invoqué pendant l'entretien est peu précis (performances pas à la hauteur, objectifs non remplis), je suis dans l'obligation de rapatrier quasiment tous mes mails et documents dans le but de les trier à domicile une fois la lettre de notification de licenciement reçue.

3 questions me viennent donc:
- quelles sont les types de preuves non confidentielles que je peux produire? mails, projets internes, rapports, feuilles de suivi, attestation de témoins, ...
- quel est le délai recommandé pour envoyer la lettre de contestation à partir du moment où je reçois celle de notification? A partir de quel moment ça fait un peu long?
- la transaction peut-elle s'effectuer avant la fin du préavis ou c'est conseillé de la faire plus tard?

Merci d'avance
A.R