Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
yann180306 / ID 78290

Résidence étudiante -> commercial ou habitation?

Je viens de vérifier, c'est effectivement réglementé par la loi LMNP Scellier ou Censi-Bouvard

Résidence étudiante -> commercial ou habitation?

J'imagine que les programmes neufs de résidences étudiantes avec de la défiscalisation sont quand même réglementés. Les propriétaires n'auront pas le droit de les occuper, et la gestion en est confiée à un exploitant qui signe un bail commercial avec les propriétaires dès l'acte de vente.

Résidence étudiante -> commercial ou habitation?

Merci pour votre aide.

Résidence étudiante -> commercial ou habitation?

Bonjour,

merci de cette première réponse. Je vais préciser mon projet.
Il s'agit de la construction d'une résidence étudiante meublée avec services (accueil, laverie, petit déjeuner, salle de sport, ménage,...).

Les propriétaires des studios n'occupent pas personnellement les parties privatives, mais les louent à des étudiants (généralement pour des baux de 10 mois maximum et avec les avantages fiscaux que l'on connaît).
Cependant, a priori, le temps du bail, les studios sont les résidences principales des locataires (sauf erreur de ma part), donc je ne sais pas trop ce qui compte.

Etant donné qu'on parle d'exploitant de résidence étudiante, et de bail commercial avec les copropriétaires, j'ai pensé qu'une résidence de ce type pourrait être considérée comme une activité commerciale et donc pouvoir être construite sur un terrain prévu pour des commerces.

De plus, j'ai lu que la meilleure structure pour les copropriétaires était une société commerciale qui serait propriétaire du "fond de commerce" et pourrait mieux faire face à l'exploitant (indemnités d'éviction notamment).

Voilà, j'espère avoir donné assez d'informations.

Ma question vient du fait que je trouve très difficile de trouver des terrains permettant de genre de construction car les cos pour de l'habitation sont très faibles (paris et petite couronne) alors que dès que du "commercial" est autorisé, on a droit des cos et des shon très élevés.

Cordialement.

Résidence étudiante -> commercial ou habitation?

Bonjour,
J'aurais une question sur le "statut" d'une résidence avec services.

Lorsqu'on cherche un terrain à vendre pour y construire une résidence avec services, doit-on chercher forcément un terrain destiné à l'habitation ou un terrain à usage commercial?

Autrement dit, une résidence avec services (composée de logements) est-elle un bâtiment à usage commercial ou à usage d'habitation?

Merci d'avance