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NACFLO / ID 78272

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Réponse posté sur Experatoo

Avis sur les termes d'outrage à huissier

Bonjour,

Lors de la saisie du scooter de mon époux (séparé de biens), c'est moi qui ait été malmenée par l'huissier, refusant de me présenter les documents justifiant la saisie et me harcelant pour que je lui transmette les clés et la carte grise du scooter, ce que j'ai refusé. J'ai appelé mon mari qui est arrivé alors que le scooter était sur la dépanneuse, et l'huissier et les policiers qui l'accompagnaient étaient à une 20aine de mètre de moi. Mon mari est venu vers moi qui était en larmes car très faible ce jour là, et m'a adressé la parole en me disant "laisse les prendre le scooter, et qu'ils se cassent, nous verrons celà devant le Tribunal".

L'huissier a porté plainte pour outrage, et, oh surprise, mon mari est convoqué en CRPC pour avoir reconnu avoir reconnu l'outrage en disant "qu'il prenne le scoter et qu'il se casse". Bien entendu, il n'est pas question d'accepter sa culpabilité et il a l'intention de passer devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé.

Quelle est votre position sur les termes, d'autant qu'il s'adressait à moi, et non directement à l'huissier?

22/11/2010

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