Merci, dans quel site la tu lu ,? car je ne trouve aucun article sur le net concernant la vente des maison construite sur terrain agricole
CORDIALEMENT
21/11/2010
En ce qui concerne ma maison construite avec permis sur terrain agricole,il me manqué un hangars a finir, je pense que c est pour cela que la mairie bloque la vente.
de plus et til vrai que seul un agriculteur pourrais acheter ?
21/11/2010
Merci pour vos réponse!
21/11/2010
Bonjour,
ma question et se savoir si je peut vendre ma maison construite sur un terrain agricole?
j ai cessé mon activité et déménage prochainement car j ai trouvé un emploi bien mieux payé
La mairie a t elle droit a bloqué la vente?
Quel sont mes droits?
De plus ma future proprietaire me réclame pour louer les pieces suivante
3 bulletins de paie (suis d accord)
avis d imposition
carte d identité
Relevé d'identité Bancaire (pour vérifier si pas d autre compte a l'etranger me dit t elle)
A t elle le droit?
Merci
Cordialement
21/11/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés