Nom de domaine approchant - est-ce légal ?
Bonjour,
je me posais une question tout à l'heure...
Imaginons que je réserve un nom de domaine quasiment similaire à un autre nom de domaine connu...
exemple : facebok.com (facebook.com), gogle.com (google.com), etc.
Et que je place de la publicité dessus (comme beaucoup).
Est-ce légal en droit français, et risque-je des poursuites par le site principal intéressé ?
Merci beaucoup pour vos réponses, je n'arrive pas à trouver des informations sur ce sujet.
11/06/2011
Propriétaire douteux ? arnaque ?
«Est-ce qu'il y a des annexes au bail : mesures "Boutin", DPE ? Si non, LRAR pour l'exiger du bailleur. »
DPE ? C'est quoi ? Non, pas d'annexe je crois. LRAR d'accord, mais pour exiger quoi au bailleur ?
Pour l'électricité, j'ai du ouvrir un compte.
20/11/2010
Propriétaire douteux ? arnaque ?
Bonjour,
Bonjour,
je suis étudiant, et j'habite dans un appartement loué.
Seulement voilà, inquiétudes :
- Mon logement fait "20 m²" sur le papier. En vrai, il doit faire moins de 15 m² au sol, et il est mansardé.
- J'ai zappé de faire l'état des lieux. Le proprio m'a donné les clés après signature du bail sans état des lieux.
- Le propriétaire a fait signé ma mère comme locataire sur le bail "puisque c'est vous la caution" (alors que je suis majeur :dry:). Le logement est donc au nom de ma mère.
- J'ai envoyé ma demande d'APL à la caf, elle est en traitement... ça pourrait poser problème ?
- L'ancienne locataire est venue frapper un jour, elle ne savait pas si quelqu'un était dans l'appartement. Elle me disait que le proprio était louche, qu'elle avait envoyé un préavis, mais ne savais même pas si elle devait continuer à payer le loyer puisque le propriétaire ne répondait pas. Elle a voulu voir mon bail, et a repéré que mon propriétaire s'était "trompé", il avait mis "1955" au lieu de "2010" sur la date de signature. Quand je l'ai appelé à ce sujet il m'a dit "oh bah c'est pas grave, vous blancotez puis vous réécrivez 2010 dessus".
- Aujourd'hui ma voisine est venue me voir (même propriétaire) pour me dire que c'était pas clair du tout, qu'elle payait dans les charges l'électricité aussi. Or, on lui a coupé le courant il y a quelques temps. EDF a signalé n'avoir aucun contrat dans cet appartement. Aujourd'hui elle est en litige avec lui.
Je m'inquiète... que puis-je faire ? Suis-je en train de me faire flouer ? :sad:
20/11/2010
Nouveau
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