Declaration suspension permis assurance
Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car j'ai parcouru le net de tous les cotés et beaucoup d'informations se contredisent, je suis en quête d'avis d'experts
Je vous explique ma situation :
- Aout 2009 : je suis controlé positif au canabis par la gendarmerie a l'entrée d'une autoroute => Suspension administrative du prefet pour 2 mois, ceci n'a pas été consécutif à un accident. D'ailleurs j'ajoute que depuis cette histoire je suis un peu traumatisé et que je ne suis pas pret de retoucher un joint (je me reveille la nuit en imaginant que des gendarmes me controlent...)
- Octobre 2009 : je passe une visite médicale et obtient à nouveau mon permis, j'ai néanmoins (et c'est normal une nouvelle visite médicale à réaliser un an après)
- Juillet 2010 : Je passe devant le Délégué du procureur qui me propose comme "sanction" de realiser un stage de sensibilisation au dangers des stupéfiants a mes frais en Février 2011 et uniquement cela. (En cas de récidive, je risque 3 ans de prison)
Aujourd'hui je veux changer de voiture, je fais faire un nouveau contrat d'assurance et je découvre que j'aurai du avertir mon assurance de ma suspension, ce qui, vous l'avez compris, n'a pas été fait ...
QUESTION 1 : Alors j'ai lu que la décision judiciaire supplentais la décision administrative, que si la justive ne m'a pas condamné a une suspension de permis alors c'est comme si je n'en avais pas eu. Est ce vrai ? D'ou la question suivante : Suis je dans l'obligation de déclarer ma suspension à mon assureur dans mon cas ?
QUESTION 2 : J'ai lu aussi que si le controle n'est pas consécutif a un accident, cela n'est pas obligatoire de la declarer, est ce vrai ?
QUESTION 3 : Je suis tenu de declarer a mon assurance la suspension les 36 derniers mois, mais on me parle de prescription de 2 ans, qu'est ce que cela signifie dans mon cas ?
Je vous remercie pour vos réponses
Laurent
18/11/2010
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