Expulsion locataire pour vente
Merci pour vos retours à tous
J'ai pris contact hier avec plusieurs huissiers qui me font part des honoraires très élevés (Procédure d'expulsion allant jusqu'à 3000 euros) - connaissez vous un huissier sur Paris avec des honoraires plus raisonnables (les honoraires étant libres j'imagine que les tarifs doivent être très différents ?)
Je confirme d'autre part que ds le bail est prévu une clause résolutoire qui explique que le bailleur peut récuperer le bien pour le vendre mais j'ai bien compris vos différentes remarques sur le fait que le recommandé non réclammé devient malheureusement invalide...
De plus lors de ma "déclaration au tribunal d'instance pour réclammer les sommes dues" et rédigé en Juillet 2010 (soit bien avant les 6 mois légaux pour notifier une fin de bail) était indiqué mes intentions de vendre l'appartement en rappelant mes envois recommandés non réclamés - Le locataire a donc été informé par le tribunal qui lui a transmis ce document en vue de l'audience d'hier - peux t'on considéré cet élément comme un élément valable pour la notification de fin de bail ? Une 2éme audience est prévu en Décembre au Tribunal d'instance car le locataire s'est engagé à régler une partie des sommes dues (en contestant la part la plus importante évidemment puisqu'il a présenté de faux document que je n'avais mm pas reçu avant l'audience alors qu'il était clairement indiqué que tous les documents devaient être transmis aux parties avant l'audience...) ). Je m'étonne d'ailleurs que le juge puisse les avoir pris en considération puisque j'en avais pas eu connaissance. Je suis aussi étonnée que le juge a délibéremment pris partie et cause pour le locataire en occultant complétement ces recommandés non réclammés... J'ajoute d'autre part que le locataire a remis au juge hier un courrier rempli de mensonges (il dit avoir toujours payé en temps et en heure - c'est faux (Mes relevés de banque peuvent prouver le contraire) + Il dit m'avoir proposé une solution à l'amiable pour l'acquittement de 2 mois de loyer impayé - la encore c'est faux ? - Il m'accuse de harcellement alors que je ne fait que le relancer pour les impayés et pire encore il dit que la serrure de son appartement a été endommagée en Mai 2010 en évoquant implicitement l'hypothèse que j'en puisse être la cause - Puis je porter plainte contre de telles injures au commissariat pour des propos aussi calomnieux devant un tribunal d'instance - 'Puis je jurer solennellement que cela est faux " - si oui comment faire ?
Que me conseillez vous pour l'audience de Décembre ? (Je souhaiterais me faire assister d'un avocat mais la encore y a t'il des solutions pour en avoir un à un coût raisonnable compte tenu du délai très court....)
L'idée de vendre l'appartement occupé est aussi une solution que j'envisage car ma santé est en jeu et je veux en finir avec cette affaire - A combien estime t'on la décôte dans ce cas ?)
Merci pour vos retours
19/11/2010
Expulsion locataire pour vente
Quelles solutions puis je avoir pour qu il parte au plus tôt ?
Je ne peux concevoir que les recommandés envoyés en temps et en heure ne puisse jouer en ma faveur pour le faire partir.....Cela veux doc dire que je dois attendre 2014 pour le vendre ????? avec tous les impayés que cela sous entends ????
18/11/2010
Expulsion locataire pour vente
Bonjour,
Pour un bail se terminant le 01/04/2011
J'ai notifié le congé pour vente en Avril 2010 par LRAC mais le locataire n'a pas récupéré le recommandé dans les délais légaux
Le 29 Septemebre j'ai à nouveau notifié par LRAR cette mme volonte de vendre l'appartement en notifiant en plus la fin du bail au 31/03/2011 mail la encore le locataire n est pas allé cherché son recommandé. (Je crois que je ne peux pas récupérer l'appartement pendant la "treve hivernale" et donc le 15/03/2011
Parralélement nous sommes passés devant le tribunal d'instance car il n'acquitte pas les charges et le loyer. L'audience est reporté en Décembre car le locataire conteste le montant des charges.
Je veux savoir comment je peux RAPIDEMENT faire partir ce locataire pour me permettre de vendre l'appartement au plus tôt car je n'ai pas les moyens d'acquitter les charges de copropriété et les honoraires d'Huissiers que j'ai pu obtenir étaient souvent hors de mes moyens.
18/11/2010
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