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fritz974 / ID 7801

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Réponse posté sur Experatoo

Fonctionnaire et créer mon entreprise

est-ce qu'il s'agit d'une association à but non lucratif , régie par la loi de 1905 ????

23/02/2008

Fonctionnaire et créer mon entreprise

Moi je voudrais faire des samoussas ( vous connaissez les samoussas ? ) et les vendre pendant mes cours ( je suis enseignant ). vous pensez que sarkozy sera d'accord ??? ( travailler plus pour gagner plus... )

Allez, sur ce joyeux Noël ....

22/12/2007

Est ce qu'une personne a le droit de vous envoyer un mail san svo

si vous mettez votre adresse email sur le Net , attendez vous à ce que l'on vous écrive..... c'est la même chose si vous mettez votre numero de telephone dans un annuaire et que vous voulez ensuite empêcher les gens de vous écrire!!!!!!

Il y une option dans votre logiciel de messagerie . ça s'appelle " bloquer l'expéditeur " ... Tres utile dans votre cas...

16/12/2007

Ma compagne vie à mon domicile et je veux qu'elle s'en aille

attendez l'été pour la mettre dehors.... Il fait trop froid en ce moment voyons... un peu de charité !!!!

16/12/2007

Problème à cause d'une "bêtise" de ma part

oui, évidemment elle peut le faire mais vous ne risquez pas grand chose.... quelques années de prison tout au plus.... non, je plaisante ....

16/12/2007

Agresssion physique et violente par un interne médical

vous avez de la chance .... il vous a donné six doses mortelles et vous êtes encore là pour le raconter.....;

16/12/2007

Vol en chambre universitaire

dejà un avantage, vous jouerez moins à la Playstation et vous allez étudier plus....

16/12/2007

Insultes irrecevables en tant que plainte

si les voisins recommencent à vous insulter, je vous conseille de vous adresser à la maison de justice et du droit ( cf mairie ) où vous trouverez des conseils judicieux . Normalement vos voisins seront convoqués .... Bon courage

16/12/2007

Detournement de mineur sur fillette de14 ans

Il ne s'agit pas de detournement de mineur. Il n'empeche que c'est une atteinte à la vie privée, un harcèlement. Donc vous porter plainte et vous obtiendrez gain de cause

16/12/2007

Vol a l'étalage pour 7 euro

vous n'avez plus le droit de rentrer dans le centre commercial mais vous avez toujours la possibilite d'ecrire au directeur du magasin... même si vous ne connaissez pas son nom, vous écrivez à " monsieur le directeur général du magasin X, adresse..."
ensuite vous formulez une belle lettre d'excuses ( vous pouvez vous faire aider pour la rediger... ). Je pense que ça peut marcher.... de toute manière qui ne tente rien n'a rien... qu'est-ce que ça vous coûte d'essayer....

16/12/2007

Manan de deux enfants desespérée!!

je vous conseille de vous rapprocher de l'assistante sociale de votre secteur ou de la maison de justice et du droit... bon courage .. vous avez droit à une aide juridictionnelle....

15/12/2007

Achat de cuir dans un magasin, il y a 1 an

garantie de quoi .... c'est n'importe quoi ce que vous racontez ;.. il n'existe pas de garantie sur les vetements que vous brûlez......arrêtez de fumer ;... ce sera bon pour votre santé et pour vos cuirs....

15/12/2007

Favoristisme dans le secteur public

vous avez une chance d'avoir un travail alors que beaucoup aimeraient être à votre place ... profitez en ... en ce qui concerne votre collègue, ce sont ses affaires pas les vôtres, occupez vous de ce qui vous regarde.. d'ecrire au ministere sans citer de nom , c'est du n'importe quoi ... et si vous citez un nom cela pourrait se retourner contre vous.... n dirait que vous cherchez les ennuis;...

15/12/2007

Puis-je porter plaintes ctre ceux qui m'ont porté préjudice

oui bien sûr que vous porter plainte.. ils ont commis un délit puni par la loi..;

15/12/2007

Dysfonctionnement dans une association d'église

en tant que membre de l'eglise qui est une association loi 1901, vous avez le droit de consulter tous les registres de l'association . Si le responsable refuse de vous les communiquer, il faut lui dire que vous allez porter plainte..

15/12/2007

Faire éffacé casier judiciaire.

ça va être dur de faire effacer ton casier ... même impossible

15/12/2007

Besoin d'aide pour une personne abusée

je vous conseille de vous rapprocher de l'assistante sociale de votre secteur qui pourra certainement vous aider dans ce cas....

15/12/2007

Utililisation d'internet pendant le temps de travail

Oui, il en a le droit..... Il peut même vous licencier s'il le veut..... Quelle idée d'utiliser Internet pendant le temps de travail !!!!!!!

15/12/2007

Vol a l'étalage pour 7 euro

moi, je vous conseillerais d'aller demander pardon à la persone à qui vous avez volé le collier et de lui demander de retirer sa plainte. Et surtout ne recommencez jamais plus.....

15/12/2007

Fonctionnaire et créer mon entreprise

Le 21 septembre 2006

Actuellement, un fonctionnaire ne peut pas entreprendre d'activité indépendante. Il ne peut donc pas diriger ou gérer une entreprise (par contre, cela ne lui interdit pas de participer au capital d'une société en tant que simple associé). Hors le cas d'une mise en disponibilité, les exceptions à cette interdiction posée pour les fonctionnaires concernent uniquement :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques,
- le fait de donner des enseignements ou des consultations ou de se livrer à des expertises (mais uniquement sur autorisation de l'autorité administrative); et
- pour les personnels enseignants, l'exercice des professions libérales qui sont liées à la nature même de leur fonction.

Le projet de réforme :

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui est actuellement discuté au Parlement (ce projet a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juin 2006), il est proposé de rénover le régime actuel des cumuls d'activités et de rémunérations des fonctionnaires. Tout en conservant un régime d'interdiction de principe, les dérogations seraient élargies. Par ailleurs, l'interdiction ne serait pas applicable, durant une période limitée à un an, à un agent qui créerait ou reprendrait une entreprise. Celui-ci pourrait bénéficier de cette possibilité de cumul soit en demeurant à temps plein, soit en sollicitant un temps partiel qui lui serait alors accordé de plein droit, sous réserve de l'examen préalable de la commission de déontologie.


http://www.netpme.fr/

15/12/2007

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