Conduite sous emprise alcoolique
Bonjour,
Mon fils a acheté une voiture à une connaissance, et les papier n'ont pas été fait, mais la voiture mise à dispositiopn assurance comprise, mais sans avoir signalé que la voiture était conduite par un jeune conducteur.
Mon fils a eu un accident en conduite sous l'emprise d'alcool et a provoqué un accident, avec heureusement que des dégats matériel.
L'assurance de la propriétaire lui réclame plus de 2700€, alors que je pensait, comme me l'avait dit un policier, qu'il existait un fond de solidarité pour couvrir les préjudices provoqués par des conducteurs non couverts par une assurance.
Si vous pouvez me confirmer,et m'indiquer la marche à suivre pour faire intervenir ce fond de solidarité.
En vous remerciant
17/11/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés