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cdelot_old / ID 7791

Signature acte définitif de vente bien immobilier

Bsr, en fait c'était la maison de ma grand mère, mon père et sa soeur en on hérité et mon père lorsqu'il était marié avec ma belle mère ont racheté la part de ma tante. ILs sont mariés ss le régimpe de la communauté.
Donc pr revenir à ma question, i ma belle mère refuse que les avoirs bancaires enr=trent ds la partage, si elle dépense tt, qui me donnera ma part lorsqu'elle décèdera? mon frère?
Merci

Signature acte définitif de vente bien immobilier

Bonjour,

Mon père est décédé, le notaire vient de me faire parvenir l'acte de partage. Je sais que ma belle mère peut faire valoir son droit à usufruit pour les avoir bancaires. Si c'est le cas et qu'elle refuse donc d'intégrér les avoirs bancaires dans le partage, que se passera t-il à son décès si elle a tt dépensé? elle est propriétaire d'un appratement qu'elle vient d'acheter. Le notaire m'a dit que m'on frère sera comptable envers moi des avoirs bancaires le jour ou elle ne sera plus là????

Merci pour votre réponse

Signature acte définitif de vente bien immobilier

Je viens d'apprendre que l'agence avec laquelle nous avions un mandat de vente n'est pas celle qui a vendu la maison. Le compromis qui a manifestement été signé seulement par ma belle ne m'engage donc absolument pas. Merci encore

Signature acte définitif de vente bien immobilier

Merci beaucoup pour votre réponse. Cette maison était celle initialement de ma grand mère paternelle puis ensuite celle de mon père par héritage. Mon père et sa femme était sous le régime de la communauté de bien. Je suppose que c'est pour ces raisons que ma signature et celle de mon demi frère sont nécessaires pour finaliser la vente. Donc si j'ai bien compris, dans la mesure où je n'ai pas signé le compromis de vente, je ne suis pas censée payer de pénalités si aujourd'hui je m'oppose à la vente. Petit détail néanmoins, j'avais signé un mandat non exclusif de vente avec une agence immobilière, est ce que cela peut remplacer un compromis de vente?
J'ai une autre question, ma belle mère veut m'obliger à participer à l'achat de la pierre tombale pour mon père. Poser une pierre tombale est t-elle obligatoire et par voie de conséquence, ma belle mère peut t-elle m'obliger à payer sachant qu'elle est tout à fait en mesure financièreement d'assumer cette dépense?

D'avance merci

Signature acte définitif de vente bien immobilier

Ma belle mère vend la maison qu'elle possédait avec mon père décédé il y a quelques mois. La signature de la vente est programmée et je dois moi aussi signer. Je ne suis pas sure aujourd'hui de vouloir signer pour la vente de cette maison dont mon père avait hérité de sa mère. Un compomis de vente a donc été signé, on ne m'a pas à ce moment demandé ma signature, est ce normal?Ma signature est t-elle donc uniquement nécessaire que pour concrétiser la vente finale? Si aujourd'hui je décide de ne pas signer, devrais je payer des pénalités à l'acquéreur? ou est ce seulement ma belle mère qui devra payer ses pénalités?
Merci pour votre réponse

Mes droits sur les biens de mon père

Je suis enfant unique du premier mariage de mon père. Celui-ci s'est remarié avec une femme qui elle même avait 2 enfants de son premier mariage. Mon père et ma belle mère ont eu ensembre un 4 ème enfant. Si mon père décède avant ma belle mère, quels sont mes droits par rapport à la part de mon père? Quels sont les scénarios possibles suivant les dispositions qu'ils ont pu prendre? contrat de mariage ou autre. Il faut savoir que leur propriété actuelle est un bien familial du coté de mon père puisqu'il s'agissait de la maison de ma grand mère. Ce qui m'inquiète en réalité est que je pense que ma belle mère fera tout pour favoriser l'enfant qu'ils ont eu ensemble (mon demi- frère) au détriment de ses propres premiers enfants et de moi même. En a t-elle la possibilité?
Merci bcp pr votre réponse