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menou / ID 77884

Droit de garde et d hebergement interprétation du ju

Comme je suis d'accord, sauf que l'année dernière elle était avec sa mère et il a fallu une intervention de la gendarmerie pour que je puisse la récupérer le Samedi, soit le lendemain de Noel, et que malgré l'injonction du juge, je n'ai pas les papiers d'identité de l'enfant ce qui m'interdit de prendre l'avion et je ne peux pas être rentré pour le 25 autrement si nous passons noel en famille.

Droit de garde et d hebergement interprétation du ju

Les jours fériés sont attaché au week end de l'ayant droit, si le WE de garde du père est précédé ou suivit d'un jour férié, il est attaché au week end du père, mais cette règle ne s'applique pas aux milieu de semaine.

Droits et devoirs des peres bafoué

Non, la justice ne défend pas équitablement les pères.
Après 6 procédures dont 3 appels, après deux condamnations pénales de la mère, l'une pour violence, l'autre pour non restitution d'enfant a personne ayant droit, après qu'elle est quitté le domicile sans laisser d'adresse (en emmenant l'enfant) le juge à attribué la résidence à la mère, l'intégralité des transports a ma charge (1800 kms mois). Il y a fort à parié que si j'avais, en tant que homme, quitté le domicile conjugal avec violences sans laisser d'adresse, je serais en taule à l'heure qu'il est.
Voulez vous savoir la justification des juges?
L'enfant a développé un ecxema lié au stress et a l'anxiété, le juge, dans sa parfaite honnêteté a omis de recopier de l'attestation ,vieille d'un an et par ailleurs fausse, d'un medecin qui a constaté un ecxema atopique "probablement" lié au stress et a l'anxiété, le probablement a disparu dans le rendu!!
L'enfant est en surcharge pondérale, ce qui était faux, confirmé par une attestation de médecin du mois précédent l'audience, (et combien même)
Outre que ces deux arguments ne sont pas très probants, le ponpon est a venir:
Le juge se réfère a l'article qui demande au juge de ne pas séparer les fratries. La mère avait un fils d'une première union, qui ne vivait pas avec nous mais avec son père, ce qui est toujours le cas (le juge aurait pu se demander pourquoi!), et j'ai deux enfants. Notre fille a donc un demi frère et une demi soeur de mon coté et un demi frère du coté de sa mère, Où est la fratrie? Qui en bénéficie? Le mieux, c'est que dans le rendu, qui est une copie des conclusions de la mère, le juge a même recopié les fautes.
Voilà donc, il me semble, un exemple de droit du père bafoué et une justice qui n'applique pas les textes. Je précise que 5 fois, la mesure d'instruction m'a été refusée.

Droit de garde et d hebergement interprétation du ju

Bonjour,

Après 5 procédures, la résidence de ma fille à été confié a la mère. Chaque interprétation du jugement est un problême, et le dernier en date est la date de restitution de l'enfant pour les vacances de Noel.
Le jugement attribut la moitié des vacances scolaire de plus de 5 jours par moitié, première moitié au père les années paires.
Cette année, la moitié des vacances scolaires m'obligerait a rendre ma fille à sa mère le Samedi 25 Décembre, jour de Noel et jour férié. J'ai essayé de négocier sans succès. La règle du jour férié attaché à l'ayant droit est elle applicable?