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BRUN059 / ID 77757

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Réponse posté sur Experatoo

Logement commission d attribution

Bonjour, un bailleur a accorde un logement lors d une commission d attribution . MAIS le lendemain de la commission le locataire en place a denonce son compromis de vente et a decide de rester . QUI PEUT ME DIRE SI CELA EST LEGAL?

15/11/2010

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