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aude / ID 77750

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Réponse posté sur Experatoo

Relevé de compte rétroactif

BONSOIR,
LA VARIATION SE FERA AU TERME DE CHAQUE ANNÉE DE CONTRAT. L'INDICE DE BASE POUR LA RÉVISION SERA CELUI DE INSEE DU 1ER TRIMESTRE DE L'ANNEE 2006 SOIT 103.12. LA RÉVISION POURRA REMONTER ANTÉRIEUREMENT A 5 ANNÉES.
POUR LA COTE PART JE N'AI AUCUNE INDICATION. LE PROPRIÉTAIRE A 3 APPARTEMENTS AU MÊME ÉTAGE LES AUTRES APPARTEMENTS NE LUI APPARTIENNENT PAS.

21/11/2010

Relevé de compte rétroactif

En premier lieu je tiens à vous remercier de ces renseignements qui me sont très utiles.
C'est une location meublée. la close de révision du loyer stipule que le loyer varie en fonction de l'indice national du cout de la construction. La variation se fera au terme de chaque année de contrat. la révision du loyer pourra remonter antérieurement à 5 années. Les travaux exécutés par le propriétaire, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'appartement seront pris en compte pour l'augmentation annuelle du loyer.
Concernant les charges, outre le loyer, le locataire remboursera au bailleur, en cote part, les charges prestations. le locataire s'engage en outre à supporter les dépenses de copropriété qui seront mises à sa charge. Ces charges , taxes et prestations feront l'objet d'une provision mensuelle ou annuelle payée en même temps que le loyer. La révision sur justificatif peut remonter antérieurement à 5 années.

Qu'est ce que la TEOM ? Dois je payer la TVA sur les factures qu'il m'a fait parvenir ?

15/11/2010

Relevé de compte rétroactif

Bonjour,
j'ai quitté un appartement que j'ai occupé du 1er aout 2006 au 31 juillet 2010 (je suis étudiante à Nantes). il y a 3 locations dans cet immeuble. Le propriétaire me réclame 1281.98€ qui correspondent aux ordures ménagères de 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, à la consommation d'eau de ces mêmes années, des charges de syndic récupérables (minuterie, entretien de l'immeuble réparation collective) et des augmentations de loyer du 1er aout des années citées ci dessus. Le propriétaire a t-il le droit de me demander par effet rétroactif toutes ces sommes ? A t-il le droit de diviser par 3 la totalité des sommes dites, à savoir qu'il y a 3 locations dans l'immeuble mais les autres locations sont occupées par 2 personnes (soit 4 personnes) et moi je suis seule dans mon studio? A t-il le droit de faire payer aux locataires des charges dites collectives (réparation des minuteries défectueuses dans l'escalier)? je vous serai reconnaissant de me renseigner et de me diriger dans les démarches à suivre.
PS: il ne m'a toujours pas rendu ma caution à ce jour.

15/11/2010

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