Validité de la correspondance du maire
Bonjour,
J'ai déposé et obtenu une déclaration de travaux , 2 ans après le maire m'ordonne d'arrêter les travaux par une lettre avec AR . Motif , sur les dires d'un voisin , empiétement sur le domaine public. Je voudrais savoir si cette correspondance vaut Arrêté. merci
14/12/2007
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