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carolane2002 / ID 77658

Litige avec la caisse rsi via huissier de justice

Merci pour votre réponse .

Litige avec la caisse rsi via huissier de justice

Bonjour,

j'étais entrepreneur individuel (restaurateur) pendant 7 ans, en avril 2005, j'ai vendu mon affaire, et malgré la vente je devais encore de l'argent à certains créanciers qui ne m'ont rien réclamés depuis, est ce qu'il y a prescription des dettes ??
En septembre 2009, j'ai été contacté par un huissier qui me réclame une dette de la RSI (cotisations retraite), il n'y a pas de documents du tribunal me réclamant cette somme, juste un papier (photocopie) récapitulant les sommes dues et les pénalités (document RSI), puis je refuser de payer la dette en demandant que les trimestres concernés ne soit pas valider ??? (les cotisations réclamer datent de janvier 2005)
Vous remerciant.