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max / ID 77625

Redressement fiscal possible suite import et tva/marge

Bonjour,

j'ai un souci car je suis sur le point de subir un contrôle fiscal sur la TVA.
Je précise que j'ai une SARL qui fait beaucoup d'acquisitions intracommunautaires de véhicules à des loueurs LLD européens.
Le problème c'est qu'apparament, il m'eut fallu payer la TVA des véhicules importés (exemple véhicule acheté 10.000€ TVA à payer 1.960€)au lieu de ça, moi j'ai toujours payer uniquement la TVA sur la marge; ce qui est, vous l'aurez compris, bien moins onéreux, d'où le souci !
En fait j'ai toujours pensé que c'est comme cela qu'il fallait procéder et j'en ai même discuté avec plusieurs controleur des impôts qui m'avaient conseillé de faire ainsi. Je ne dis pas ça pour me dédouaner de quoi que ce soit, mais je pense que l'administration fiscale pourra verifier ma bonne foi.

Le problème est le suivant et pose plusieurs questions :
1) J'ai calculé toute la TVA que "j'aurai dû" payé et cela représente environ 150.000€, est-ce que je vais devoir rembourser cette somme intégralement ?

2) Si oui, est-ce que compte tenu de ma bonne foi, je pourrai demander à l'administration fiscale de déduire de cette somme la TVA sur marge que j'ai déjà réglé, cela doit avoisiner les 50.000€ ?

3) Est-il possible d'échapper à un redressement sur la simple base de la bonne foi ?

4) dernière question, y a-t-il une jurisprudence en la matière et puis-je avoir des infos en ce sens ?

Merci à tous d'avance pour vos réponses.
Max.