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christine_old / ID 7761

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Réponse posté sur Experatoo

Execution provisoire d un rapport d expertise

bonjour,
je suis actuellement en procedure pour desenclaver mon terrain.
apres une ordonnance de référé nommant un expert, aujourd'hui l expert va rendre son rapport. je me demande si je peux demander l'execution provisoire de ce qu'a decider l'expert ou alors suis je obligée d attendre le jugement de fond? en fait je voudrais savoir comment dois je faire obtenir une decision le plus vite possible etant donné que mon permis de construire a été refusé car le terrain n avait pas d accés à la voie publique.
je vous remercie d avance pour vos reponses qui m aideront beaucoup.
a bientot

christine

14/12/2007

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