Local commercial loué sur terrain d'autrui.
Bonjour,
Voilà je suis actuellement locataire d'un local commercial que je loue à un particulier, mais problème je me suis apperçu que ce local est sur un terrain qu'il ne lui appartient pas.
Le bail commercial a était signé voilà 2 ans.
Que peut t'on faire dans cette circonstance.
Merci, pour vos réponses
10/11/2010
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