Fichiers sources de programmes prive
Bonjour,
En bon terme au debut de l'annee avec mon patron, je lui ais proposé de concevoir un Systéme de controle d'acces de son Usine (systeme par carte à puce). J'ai donc réalisé chez moi avec mes outils des cartes électroniques et une interface d'Administration. Le systéme est installé et fonctionne.
Via un accord entre nous, j'ai percu une prime.
Cependant aujourd'hui il me menace d'entreprendre une action en justice si je lui donne pas les fichiers sources de mes programmes (des microcontroleurs...). Effectivement il veut déposé un brevet, auquel je serai co-inventeur. Il me certifie que les projets développés personnellements pendant que je suis salarié d'une entreprise sont aussi a l'entreprise !
Je présice que depuis j'ai démissionné pour d'autres raisons.
Mon statut dans cette entreprise Electrotechnicien (non cadre)
Suis-je obligé de lui donner mes fichiers ?
16/01/2008
Bonjour,
Je veux aider une amie.
Voila ca situation. Elle à pris un appartement avec son copain. Le bail vient de repartir pour 3 ans , le bail est au deux noms et chacun est redevable de l'autre. Depuis elle s'est séparée de lui et à envoyée sa lettre de dedite mais son copain ne veux pas partir, pire ne veux pas payer les loyer et ne travail pas. Elle est obligé de payer.
Ma question , si son ex reste 3 ans , et elle obligée de payer pendant 3 ans ?
Merci
13/12/2007
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