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titoune / ID 77427

Rapatriement des fonds par notaire ds succession

Non nous n'avons pas signé l'acte de notoriété car il existe un litige qu'il n'a jamais voulu règler

Ce notaire, en toute logique, serait en défaut ?

Merci pour votre réponse

Rapatriement des fonds par notaire ds succession

Bonjour,

Le notaire chargé de la succession a fait rapatrier les fonds de la succession dont nous sommes les héritiers sans que nous n'ayons à aucun moment donné ni procuration, ni mandat - Cela nous interpelle ?

Sur quels docouments fournis par le notaire la banque doit-elle procéder au virement des fonds de la succession chez ce dernier ?

En effet, celle-ci nous informe que le notaire a procédé au règlement final....?

Merci d'avance