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Aureun / ID 77204

Renonciation des droits de succession de ma grand-mère

Oui, pour vous avoir déjà répondu que ma mère était vivante au moment de la procédure. Mais quelle importance, puisque dans cette affaire, je suis la seule à avoir été citée et condamnée en qualité d'héritière.....

Urgent !questions en attente de réponse/litige avec un huissier.

Qu'est-ce que les documents idoines?
A savoir qu'à ce jour, les seuls documents que j'ai en m'a possession provenant de l'huissier, se sont 2 lettres de rappels de recouvrement de créance, datant de début et de la fin décembre 2009, avec délai de 8jours pour régler ma créance, avant la procédure de saisie-vente sur mon mobilier. Et depuis, je n'ai plus reçu aucun courrier de la part de l'huissier, ni par ailleurs, et ce, jusqu'à ce jour, celui-ci, n'a pris la peine de se déplacer à mon domicile, en vue de procéder à ladite saisie-vente de mon mobilier..... Que dois-je en conclure...????

Oui en effet, habitant dans les dom, il est reconnu que les frais bancaires sont beaucoup plus élevés qu'en métropole. Il y a d'ailleurs eu un article récemment dans un journal local, dénonçant des abus de frais bancaires, qui sont pratiqués auprès de certaines banques, dont en autres, la mienne qui en fait partie....!!!
Forcée de constater que c'est encore un exemple parmi tant d'autre de l'injustice sociale, le pot de fer, contre le pot de terre!!! Et pendant ce temps là, qui va pouvoir me rembourser de ladite somme de 815€????

Cordialement
Aurélie

Urgent !questions en attente de réponse/litige avec un huissier.

1) mon compte bancaire n'a pas du tout était bloqué à la suite de la procédure de saisie, puisque celle-ci s'est avérée infructueuse, en raison de la position débitrice de mon compte bancaire.
Mais par contre, c'est ma banque en sa faveur, à la suite de cette saisie, m'a prélevé 140€ de frais de dossier, en plus des divers frais d'intérêts débiteur, de 112,50€/mois, prélevement effectué, pour la période de janvier à juin 2010, soit un montant total de 815€, pour frais correspondants à la saisie inopérante.

Et à ce jour, ma banque refuse de me rembourser ledit montant de 815€, prélevé à tort sur mon compte, puisque déjà au départ, l'huissier savez que j'avais des ressources "insaisissables".... Qu'avez-vous comme réponse claire à ce sujet....?????

2) A savoir, et quitte à me répéter, pour n'avoir absolument pas été informé par l'huissier, dans le délai de 8 jours, de la procédure de saisie sur mon compte bancaire, de ce fait, je n'ai donc pas pu bénéficier du délai de 1 mois, comme il se doit, pour contester auprès du JEX.......
Que pouvez-vous me répondre à ce sujet?????

Merci d'avance.
Aurélie

Renonciation des droits de succession de ma grand-mère

Bonjour Mimi493
Je ne comprends pas bien votre réponse......,mais à savoir en effet, que ma mère était encore vivante, au décès de ma grand-mère, mais elle vient tout récemment de décéder. Ce qui fait à ce jour, sur les 4enfants de ma grand-mères, il ne reste plus qu'un seul héritier direct, les autres restant sont les petits enfants et arrières petits enfants.

A savoir aussi, qu'au regard de la décision de la cour d'appel, j'ai bien été condamnée en qualité d'héritière...Donc là, je ne me l'explique pas!!!!!

Renonciation des droits de succession de ma grand-mère

Bonjour, à mimi, ainsi qu'à tous les autres membres de ce forum, qui interviennent régulièrement afin de nous apporter d'excellents conseils et infos juridiques, en répondant à nos questions, et à qui j'adresse également tous mes remerciements.

En 2006, après le décès de ma grand-mère, survenu en cours d'instance, auprès du conseil des prud'hommes, cette dernière ayant été nommée en qualité d'employeur dans cette procédure, et par arrêt en 2008, les motifs de la décision de la cour d'appel, je cite, "c'est en qualité d'héritière, de cette dernière que j'ai été condamnée, en comparaissant sans réserves, et surtout en s'abstenant de soulever le moyen qu'elle invoque en cause d'appel, l'appelante a, implicitement mais nécessairement, accepté la succession de sa grand-mère".

Or, depuis je n'ai de cesse de contester cette décision de justice, et trouve incompréhensible et injuste les motifs de la condamnation faite à mon encontre, car d'une part, j'affirme et atteste qu'au décès de ma grand-mère, cette dernière ne possédait aucun biens, hormis quelques affaires personnelles, style vêtements et divers objets perso, qui par ailleurs, ont tous été donnés à la maison de retraire, où elle était placée, ainsi qu'aux diverses associations d'aides sociales. Et concernant son compte bancaire, la somme qui restait, m'a permis de régler, ses frais d'obsèques, ainsi que diverses factures en attente de paiement, et par la suite le compte à été clôturé, en position d'un solde au crédit de 0€.

Et d'autre part, au moment de la procédure, je n'ai absolument pas été informé que je devais obligatoirement faire valider ma renonciation des droits de succession auprès du TGI. De ce fait, croyant bien faire, j'ai simplement formulé mon refus des droits de succession, par écrit et sur papier libre, sous forme d'attestation sur l'honneur, ainsi que pour avoir présenté également au dossier, un certificat de non-exigibilité des droits de succession, délivré par le centre des impôts.

Après quoi,je m'interroge et me demande,en quoi suis-je réellement condamnée, et de quel héritage s'agit-il exactement? Car, même 4ans après le décès de ma grand-mère, il est encore possible, et très facile de prouver, que ni moi, et ni même les autres héritiers, ont perçu, ou sommes dans l'attente d'un quelconque héritage du défunt...
A savoir également, si il est possible en terme de succession, d'avoir uniquement le passif, et sans rien recevoir de l'actif?

Merci de votre réponse.
Cordialeme

Urgent !questions en attente de réponse/litige avec un huissier.

Bonjour,
Pour être intervenue à plusieurs reprises sur ce forum juridique, je me permets de revenir vers vous, une fois de plus, afin d'avoir vos conseils et infos juridiques complémentaires, sur mes interrogations au sujet d'un litige qui m'oppose actuellement avec un huissier de justice, et qui jusqu'à ce jour, sont toujours sans réponse et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter dans cette affaire extrêmement complexe.

1) J'aimerais savoir, si je peux encore avoir recours auprès du Juge de l'Exécution du TGI, en vue de contester un acte saisie-attribution sur compte compte bancaire, que l'huissier à adressé à ma banque, en date de janvier 2010 ???

2) L'huissier, d'une part, a-t-il commis une erreur de ne pas m'avoir informé par acte d'huissier et ce, dans le délai légal de 8jours, suivant la signification de l'acte de saisie à ma banque. D'autant plus, que je n'ai pu bénéficier du délai de 1 mois, qui aurait dû m'être accordé, afin de pouvoir contester ladite saisie-attribution devant le Juge de l'Exécution....???

Et d'autre part, l'huissier ayant quand même procédé à une saisie sur mon compte bancaire, or, que ce dernier était tenu informé, et ce, depuis décembre 2009, date de réception du 1er recouvrement de créance, que je me trouve actuellement dans une situation d'insolvabilité, au regard de mes ressources perçues essentiellement à titre de prestations sociales, et de surcroît, ressources connues et considérés comme étant "insaisissables".....Donc?????!!!!

Dans ce cas de figure, pour ne plus avoir encore à subir les abus de pouvoir et autres méthodes de pression et d'intimidation de la part de l'huissier, vers quelle juridiction je peux avoir recours, en vue de me faire entendre dans cette affaire, et présenter une réclamation, en vue d'un dédommagement à titre de préjudice subit...????

Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement
Aurélie.

Litige auprès d'un huissier

Bonjour,
Mes remerciements à Chabert, pour votre réponse, qui m'a apporté bien des éléments nécessaires et fort intéressants.

D'autant plus, qu'après avoir lu l'article, se rapportant à la procédure saisie-attribution sur compte bancaire, et si j'ai bien tout compris, selon les termes suivants :

- L'huissier adresse à la banque un acte de "saisie-attribution" à son profit. Le débiteur doit être informé par acte d'huissier dans un délai de 8jours maximum suivant la signification de l'acte de saisie à la banque, sous peine de nullité de la procédure....
Or, il s'avère que je n'ai jamais reçu aucun acte de la part de l'huissier, mais uniquement un courrier de ma banque m'informant de l'opération de saisie inopérante et du prélèvement en faveur de la banque des frais de dossier et autres intérêts débiteur.
Aussi, compte tenu que cette saisie-attribution, s'est faite depuis janvier 2010, et sachant que je disposais d'un délai d'1 mois, à compter de la dénonciation de ladite saisie adressée par acte d'huissier.....
A présent, je m'interroge à savoir, si je peux encore contester la saisie devant le juge de l'exécution du TGI??? Et en quoi je suis pénalisée, puisque visiblement c'est l'huissier qui a commis la faute de ne pas m'avoir informé....??

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement

Litige auprès d'un huissier

Bonjour,
je vous remercie de m'avoir apporté les quelques conseils et infos, que j'ai déjà pu avoir de la part de certains membres, concernant mon litige avec un huissier actuellement, et ce qui m'a permis par ailleurs d'y voir un peu plus clair dans cette sombre affaire de justice, qui commence à perdurer avec le temps et qui me cause bien du soucis au quotidien.
Cependant, j'aurais encore besoin d'avoir vos conseils et vos infos juridiques sur le sujet, à savoir :

1)Depuis décembre 2009, date du 1er courrier de recouvrement de créance, pourquoi, et ce, jusqu'à ce jour, l'huissier ne s'était-il toujours pas déplacé à mon domicile, afin d'effectuer la procédure légale de la saisie-vente de mon mobilier...??

A mon sens, ce qui permettrait à l'huissier, après constat de mon mobilier dit, "insaisissable", de pouvoir me dresser un procès-verbal de créance irrecevable et par la même occasion, permettrait de débloquer en partie, ou en totalité la situation, sachant d'ores et déjà, que 90% des créanciers, après être informés dudit procès-verbal de créance, abandonnent leurs plaintes, en raison d'avance et du coût élevé des frais de recouvrement....

2) L'huissier, a t-il eu le droit de procéder, en janvier 2010, à une saisie sur mon compte bancaire, d'une part, sans m'en avoir tenue informé...??
Et d'autre part, malgré que ce dernier, pour avoir déjà été informé, et ce, depuis décembre 2009, de ma situation financière actuelle, sur présentation de pièces justificatives, prouvant de mon insolvabilité au regard de mes ressources perçues à titre des prestations sociales, considérées comme étant "insaisissables"??

3) Suite à la procédure de saisie sur mon compte bancaire, qui s'est avérée infructueuse, en raison de la position débitrice de mon compte. Cependant, ma banque en sa faveur, m'a prélevé des frais bancaires, d'un montant de 140€, correspondant à des frais de dossier sur opération inopérante, ainsi que autres frais d'intérêts débiteur, de 112,50€/mois, pour la période de janvier à juin 2010.
Soit un montant total de 815€, de surcroit, ce qui à permis fortement de déstabiliser et d'affliger davantage la position de mon compte courant, comme étant déjà en position critique et instable.
A ce jour, ma banque refusant de me rembourser lesdits frais bancaires, vers qui pourrais-je avoir recours, en vu d'un dédommagement, à titre de préjudice subit.

Vous remerciant par avance de vos conseils et autres infos juridiques.
Cordialement.
Aurélie

Litige auprès d'un huissier

Non, ma mère vient tout récemment de décéder, et ce, en août dernier. Pourquoi...?
A savoir, que sur les 4 enfants de ma grand-mère, à ce jour, il ne reste plus qu'1 seul héritier direct.

En réponse aussi à votre question, concernant ma demande de remboursement des frais bancaires de 815€, qui fait suite à la saisie sur mon compte bancaire de l'huissier, en janvier dernier, saisie qui s'est avérée infructueuse, en raison de la position débitrice de mon compte bancaire au moment de la procédure de saisie. Aussi, la banque en sa faveur, m'a prélevé 140€ pour frais de dossier, ainsi que 112,50€/mois, des frais intérêts débiteur, pour la période de janvier à juin 2010.

1) Est-ce que l'huissier, ne devait-il pas me tenir informé, soit avant ou après, de ladite procédure de saisie sur mon compte bancaire....??
2) L'huissier peut-il à nouveau, et ce, à tout moment, procéder à une 2e saisie sur mon compte bancaire??
3) Pourquoi, n'a-t-il toujours pas effectué et ce, jusqu'à ce jour, à ladite procédure de saisie de mon mobilier, malgré les nombreuses lettres de rappels de commandement de payer, m'informant comme à chaque fois, du délai de 8jours, avant la saisie-vente de mon mobilier.....??
4) Ayant déjà informé l'huissier de mes revenus "insaisissables", pour m'être rendue à son étude, en décembre 2009, et en lui remettant les pièces justificatives, attestant de mes ressources, perçues à titre des prestations sociales...Dans le cas, l'huissier a t-il quand même tous pouvoirs de procéder à la saisie de mon compte bancaire??
5) Aussi, ma banque ayant refusé de me rembourser, et pour le cas, où l'huissier aurait fait l'erreur de saisir mon compte bancaire, sur revenus insaisissables....
Au quel cas, vers qui je pourrais avoir recours, en vue de réclamer le remboursement desdits frais bancaires, à titre de préjudice subit....??

Dans l'attente de vous lire,
Je vous souhaite de passer une agréable soirée.
Cordialement.
Aurélie

Litige auprès d'un huissier

Bonjour,

1) Après le décès de ma grand-mère, survenu à la maison de retraite, les seules et uniques affaires personnelles qui m'ont été remis sont :
-vêtements, lunettes de vue, appareil dentaire, trousse de toilettes, divers objets de de culte chrétien (chapelets, statuettes, livres de prières...),
et divers documents administratifs, (pièce d'identité, livret de famille, etc...).

Qui par la suite, concernant notamment les vêtements et quelques divers objets, j'ai fait don à la maison de retraite et aux diverses associations caritatives,
et le reste des papiers administratifs et autres affaires personnelles, on été remis à ma mère.

2)Par ailleurs, le jugement plaçant ma grand-mère sous le régime de la tutelle des majeurs, dont j'ai été nommée en tant que administratrice légale sous contrôle judiciaire, n'a pas eu pour effet de me rendre personnellement responsable des actes et des dettes de la personne protégée. Concernant la gestion de son compte bancaire, à son décès, la somme restant sur le compte, m'a permis uniquement d'honorer et de solder toutes ses dépenses courantes et autres factures en attente de règlement, et ensuite le compte a été clôturé, en position d'un solde de 0€.

3) Concernant le PV de carence, j'ai lu récemment un article précisant notamment, que le PV de carence, dit, pour créance irrecevable, est un document qui est dressé par l'huissier, après examen au domicile du débiteur, si celui-ci ne possède aucun objets de valeurs et autres biens mobiliers, dit. "saisissables" PV qui est établit en 2 exemplaires, dont un exemplaire est remis au débiteur, et le 2e exemplaire est remis au créditeur, après quoi, celui-ci, dispose d'un délai de 1 mois, pour informer l'huissier, si il souhaite maintenir, ou abandonner sa plainte. Sachant que 90% des créanciers, abandonnent leur plaintes, pour causes de trop de contraintes administratives et autres avances financières, relatives aux frais actes de recouvrement de créance etc....
Donc, je me permets d'insister et m'interroge en me demandant pourquoi l'huissier, bientôt 1 an, ne s'était-il toujours pas manifesté en se déplaçant à mon domicile et de constater, que je ne possède aucun objets de valeurs et autres biens mobiliers dits "saisissables" et après constat, me remettre un exemplaire du ledit PV de carence, pour créance irrecevable......Ce qui permettrait, d'une part, de débloquer une situation déjà que trop conflictuelle et complexe. Et d'autre part, ce qui me permettrait aussi de garder l'espoir, que le créancier fasse partie des 90%, de ceux qui abandonnent leur plainte.

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement.
Aurélie

Litige auprès d'un huissier

Bonjour mimi,
En réponse à vos dernières infos, j'atteste et je n'ai de cesse d'affirmer haut et fort, d'une part, avoir jamais perçu et ne possède à ce jour, aucun mobiliers et autres biens valant droits de succession, au décès de ma grand-mère. Et d'autre part, à savoir que de son vivant cette dernière, ne percevait que de faibles ressources à titre de retraite et diverses autres aides sociales pour personnes âgées, et précise qu'elle a été provisoirement logée chez moi, domicile, dont je suis par ailleurs que locataire, avant de l'avoir placé par la suite dans une maison de retraite......

Conclusions, je me pose quelques questions, auxquelles j'aimerais une fois pour toute, que l'on m'explique clairement, a savoir :

1)que dans le cas de figure, comme cité ci-dessus, en quoi et sur lesquels droits de succession, la justice peut me condamner en tant que "héritière"!!!???
Encore que si être condamnée pour avoir cumulé et fait preuve d'erreurs, faute de n'avoir absolument pas été informée au moment de la procédure, qu'une renonciation de succession, doit obligatoirement se faire par acte de renonciation devant le greffe du tribunal, et non sur papier libre comme je l'ai fait.....!! Ou encore, faute de m'être représentée seule, en raison de n'avoir pu trouver dans les temps un avocat acceptant de me représenter auprès du Conseil des Prud'hommes, dans le cadre d'une aide juridictionnelle et à laquelle j'avais tout à fait droit .......Après quoi, je dois admettre à présent, que ma condamnation est bien lourde de conséquence et me cause bien des préjudices....!!

2) Et que l'huissier, qui ne fait qu'exécuter une décision de justice, je constate que depuis décembre 2009, période à laquelle j'ai été informé du 1er commandement de payer, aussi depuis, je ne reçois que des courriers de relances, m'informant comme à chaque fois, que je dispose d'un délai de 8 jours maximum pour régler ma dette, sous peine de procéder à la saisie de mon mobilier. Alors pourquoi et comment se fait-il, que l'huissier n'a jamais, et ce, jusqu'à ce jour, pris la peine de se déplacer à mon domicile, afin de procéder à ladite saisie de mon mobilier et après quoi, ce dernier, aurait pu constater de visu, que je ne possède pas de mobilier de luxe, ni aucun véhicule et que de surcroît, tout comme mes ressources, les seuls biens dont je possède actuellement, sont considérés comme étant : INSAISISSABLES,
Dans ce cas et après constat, l'huissier ne doit-il pas tout simplement me dresser un procès verbal dit "de carence, pour créance irrecevable"!!!!???

3) Vu que ma banque refuse de me rembourser les frais de dossier et autres frais d'intérêts débiteur, d'un montant total de 815€, prélevé en faveur de ma banque, à la suite de la procédure de saisie de l'huissier sur mon compte bancaire......Vers qui pourrais-je me retourner et avoir recours, en vue d'obtenir le remboursement des-dits frais bancaires?

Vous remerciant par avance de vos conseils et infos,
Cordialement
Aurélie

Litige auprès d'un huissier

Bonsoir mimi,
merci de votre réponse. En effet, d'après vos explications qui sont très claires, je suis forcée de constater que j'ai cumulé bien des erreurs et fait preuve de malchance tout au long de cette affaire judiciaire.
D'autant plus, que quand on est totalement ignorante en matière juridique et que de surcroît, faute d'avoir été insuffisamment ou pas du tout informé des démarches à effectuer dans ce genre de procédure, il y a de quoi ressentir quelques aigreurs et des griefs envers la justice.

Cordialement.
Aurélie.

Litige auprès d'un huissier

Bonjour Mélanie,
Merci pour votre réponse, j'entends bien que l'huissier ne fait qu'exécuter une décision de justice, mais compte tenu de ma situation financière précaire et de mes ressources insaisissables, pour causes réelles et justifiées, dans ce cas de figure, je ne comprends pas pour quelle raison, je ne peux bénéficier purement et simplement, à titre d'insolvabilité, d'une clôture définitive des poursuites de recouvrement de créance......??!!!
Mais au lieu de cela, et il faut aussi le reconnaître, que pour certains huissiers, en plus de leur abus de pouvoir, ils ont aussi des méthodes d'intimidation et de pression, tout en sachant bien que plus le débiteur tardera à régler sa dette, plus les frais et intérêts de recouvrement augmenteront......Donc, de surcroît, tout bénef et rentable pour son étude........!!!

Concernant votre 2e question, à savoir, au début de la procédure, en 2006, n'ayant pas pu trouver d'Avocat, acceptant de me représenter dans le cadre d'une aide juridictionnelle, et après m'être informé auprès du bureau du greffe du Tribunal de grande instance, et sur les conseils d'un notaire, j'ai adressé dans les temps, et avant la date d'audience, un courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'Avocat de la partie adverse, l'informant de ne pouvoir me présenter à la prochaine audience, pour raisons professionnelle, et que n'ayant pas pu trouver d'Avocat pour me représenter dans le cadre d'une aide juridictionnelle, néanmoins, je lui transmettais au présent courrier, les pièces justificatives, telles que, un Certificat de non-exigibilité des droits de succession, ainsi qu'une Attestation sur l'honneur, rédigée sur papier libre, attestant de mon refus de tous droits de succession.

Conclusion, j'ai le sentiment d'une justice à deux vitesses, à croire que se sont que les gens qui ont les moyens financiers de se payer les services d'un bon Avocat, qui parviennent à se défendre et à se faire entendre..... Et pour les gens les plus démunis et aux revenus modestes, comme en ce qui me concerne, on se sent bien seul et aucune chance d'arriver à se faire entendre face à la justice et tenter d'obtenir gain de cause...............

Ce n'est qu'une opinion personnelle et qui n'engage que moi......

Cordialement

Litige auprès d'un huissier

Bonjour,
j'ai grand besoin de vos conseils juridiques, concernant un litige qui m'oppose actuellement auprès d'un huissier de justice, pour un recouvrement de créance, de décembre 2009, pour un montant qui s'élève à ce jour, à 1800€. Suite à une décision du Conseil des Prud'hommes et de la Cour d'Appel, Arrêt de 2008, aux termes desquels, je suis condamnée en tant que héritière, à régler à l'ex salarié, l'équivalent d'un mois de salaire, pour non respect dans la procédure de licenciement. A savoir, que ma grand-mère, étant citée comme employeur au moment de la procédure, est décédée en cours d'instance, et moi, j'ai été citée en tant que administratrice légale et petite fille de l'employeur.
D'une part, créance, pour laquelle je suis actuellement dans l'impossibilité de régler, même en petite mensualité, en raison de ma situation financière précaire, pour chômage longue durée, ne vivant que des prestations sociales, avec un enfant à charge. Et d'autre part, pour avoir déjà fait la démarche auprès de l'étude de l'huissier, en déc.2009, afin de lui transmettre ttes les pièces justificatives, prouvant du bien fondé de ma démarche et de mon insolvabilité. Démarche vaine, car l'huissier ne veut rien entendre et continue de m'adresser par courrier des lettres de relances, avec délai de paiement sous 8jours, sous peine de procédure de saisie de bien immobilier, sans pour autant, et ce, jusqu'à ce jour, avoir jamais pris la peine de se rendre à mon domicile en vue de procéder à un constat de mes biens immobilier. Par contre, en janvier dernier, j'ai fait l'objet d'une procédure de saisie sur mon compte bancaire, opération qui s'est avérée inopérante, en raison de la position débitrice de mon compte bancaire, et au passage, ma banque en sa faveur, m'a prélevé 140€ de frais de dossier pour opération inopérante, ainsi que des frais d'intérêts débiteur, de 112€/mois, pour la période de janvier à juin 2010.
Par ailleurs, je conteste aussi la décision de justice, pour les termes auxquels je suis condamnée, en tant que "héritière",car j'affirme et atteste avoir avant la date d'audience, joint au dossier, les pièces justificatives, tels que, un Certificat de non-exigibilité des droits de succession, délivré par le Centre des Impôts, ainsi qu'une Attestation sur l'honneur, rédigée sur papier libre, attestant de mon refus de tous droits de succession.
Vous remerciant par avance de vos conseils et infos, afin de m'éclairer et m'en sortir dans cette situation complexe.
Aur