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flocon / ID 77142

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation de la perte de points

bonjour, je vous remercie pour vos précision car j'avais entendu tellement de chose la au moins je sais exactement. merci pour vos réponse bonne journée cordialement.

05/11/2010

Contestation de la perte de points

bonsoir et merci de prendre du temps pour me répondre. il avait un capital de 12 points donc il lui en reste 6.

04/11/2010

Contestation de la perte de points

Bonjour,
j'aurais besoin de renseignements suite a un délit commis par mon concubin.

voila le résumé dés faits:
le 08 août 2009 à 14 h 50 mon ami c'est fait contrôlé pour alcoolémie avec un de 0.41 mg/l d'air expiré. il a eu un retrait de permis de 4 mois par le préfet avec une visite médicale. le 5 novembre 2009 il a passé sa visite et tout est bon. il retrouve son permis le 8 décembre 2009. le 11 janvier 2010 le tribunal de grande instance le condamne a une amende délictuelle de 275 euros à titre de peine principale et 2 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de 22 euros. le 01 février 2010 il paye l'amende afin de bénéfier d'une réduction. on n'attendait plus que la perte de points mais vu qu'elle ne venait pas et vu qu'elle n'avait pas été indiquée dans la condamnation pénale on a pensé que vu qu'il avait eu 4 mois de suspension par le préfet et que la juge n'en avait donné que 2 elle avait donc pas confirmé le retrait de points. et puis vu plus le temps passe on s'est dit c'est bon. et aujourd'hui on reçoit une lettre recommandé comme quoi il vient de perdre 6 point, et en date du 20 octobre 2010. donc ma question est : pourquoi la perte de points est effective à partir du 20 octobre est non pas a la date de la décision de justice ou encore a la date du paiement de l'amende ? et peuvent -ils lui retirer les points plus d'un an après l'infraction ? merci de me répondre car on voudrait savoir si on fait un recours peut-on avoir gain de cause. merci d'avance.

04/11/2010

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