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Erga Omnes / ID 77108

Contrat de travail indique 13 mois de salaires

Bonjour Cornil,

J'avoue ne pas comprendre l'aversion que vous avez à mon égard et me vois désolé que vous n'ayez apparemment toujours pas saisi ma démarche.
Je l'ai écrit et je le repète, mon intention est d'aider les internautes et de leur offrir s'ils le souhaitent mes services. Lorsque vous évoquez mes réponses "inconsistantes", je suis navré de vous le dire mais je ne fais ni plus ni moins que la plupart des personnes venant apporter des réponses sur ce site. Comprenez que je ne peux pour chaque cas du forum délivrer une réponse approfondie avec la jurisprudence, textes de lois et analyse complète de la doctrine sur le sujet.
Quant à mon site, il est certes payant (pardonnez-moi d'essayer de vivre) mais propose une réponse personnalisée, détaillée en expliquant les sources juridiques précitées à un tarif accessible à tous ce qui me semble-t-il est assez rare pour ce type de service.
Pour en terminer, vous utilisez nombre de fois les termes "abusifs et indignation", termes que je qualifierais de déplacés de la part d'une personne qui s'obstine à ne pas répondre aux employeurs et à effectuer disons-le une discrimination dans ses réponses.

Cordialement.

Rupture conventionnelle : quel délai ?

Bonjour,

En effet, j'ai vu que le lien renvoyait à une erreur, je ne comprends pas pourquoi.
Pour y accéder il suffit de taper www.erga-omnes.fr dans une barre d'adresse ou conseils juridiques erga omnes sur google.

Cordialement.

Rupture conventionnelle : quel délai ?

Bonjour Cornil,

Mon site n'est pas un forum concurrent du votre, jetez-y un coup d'oeil et vous verrez où se situe l'abus comme vous dites...
Je me permets de répondre parfois aux questions posées sur ce forum en proposant aux internautes mes services consistant en une réponse bien plus approfondie et bien plus complète que celle qu'ils pourraient trouver ici.
Libres aux internautes in fine de se contenter de la réponse apportée sur ce forum ou non.

Comme en témoigne mon site, je milite tout comme vous pour un droit accessible à tous.

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr.

Rupture conventionnelle : quel délai ?

Bonjour,

Concernant la rupture conventionnelle, les délais courent à compter de la signature de la convention par les deux parties. Un délai de rétractation ainsi qu'un délai pour l'homologation de la convention sont prévues.

Pour plus de renseignements et une réponse bien plus détaillée à votre situation, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr.

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr

Changement de planning au dernier moment

Bonjour,

En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail (horaires) sous réserve de ne pas abuser de cette prérogative. Si vous refusiez, vous commettriez un acte d'insubordination susceptible d'engendrer un licenciement.

Pour plus de renseignements et une réponse bien plus détaillée à votre situation, je vous invite à laisser votre question sur wwwxxxxxxx

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr

Fin de contrat en période d'essai

Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes en effet désormais en CDI, vous pouvez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle plutôt que de démissionner.

Pour plus de précisions sur la procédure à suivre et une réponse détaillée à votre problème, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr.

Juriste du site www.erga-omnes.fr

Contrat de travail indique 13 mois de salaires

Bonjour,

Oui, l'employeur peut supprimer une prime en raison d'un motif économique.
La procédure sera toutefois différente si la prime est prévue au sein du contrat de travail ou s'il s'agit d'un usage instauré dans l'entreprise.

Si vous souhaitez avoir une réponse détaillée à votre situation, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr, je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr

Licenciement pour fautes graves

Bonjour,

Il est tout à fait possible de licencier un salarié pendant son arrêt de travail en cas de faute grave constatée.

Si vous désirez avoir une réponse détaillée sur votre situation et la procédure à respecter, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr.

Cordialement
Juriste du site www.erga-omnes.fr

Application de la clause de non concurrence à un démissionnaire

Bonjour,

Afin d'opposer une clause de non concurrence à un salarié, celle-ci doît être prévue dans le contrat de travail. A défaut de mentions dans le contrat et si une obligation de non concurrence figure dans la convention collective dont vous dépendez, celle ci est applicable si le salarié a été informé de l'existence de ladîte convention et mis en demeure d'en prendre connaissance.
Pour être valable, une clause de non concurrence doît donc etre connue du salarié mais également être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et l'espace, doît tenir compte des spécifités de l'emploi du salarié et prévoir une contrepartie financière.

Pour une réponse bien plus détaillée, vous pouvez me laisser votre question sur www.erga-omnes.fr, site de conseils juridiques en ligne.

Cordialement.
Juriste du site www.erga-omnes.fr.