Je me permets de revenir sur le forum pour préciser que je suis un petit propriétaire forestier comme il en existe des milliers dans les Vosges.
Il n'y a pas que des professionnels qui vendent du bois en France, il va falloir faire le tri, sinon ce sont des millions de propriétaires qui vont être assujettis à cette taxe.
Comme d'habitude il faudrait réfléchir un peu avant de vouloir réformer à tout va !
05/11/2010
Si il s'agit d'une taxe, pourquoi ne pas passer par le trésor public pour le recouvrement ? Ou pourquoi ne pas la prélever à la base ? Pour moi c'est louche...
Si c'est une forme de cotisation professionnelle comme je le pense, elle ne peut pas être imposée d'office.
04/11/2010
Bonjour.
Je suis un très petit propriétaire forestier, et j'ai moi aussi reçu ce rappel de cotisation qui ressemble beaucoup à une injonction de payer sous peine de poursuite.
Je m'insurge contre de telles pratiques qui consistent à effrayer les gens pour obtenir des sommes d'argent le plus rapidement possible au mépris des procédures
que les administrations sont normalement tenues de respecter à la lettre.
Je n'ai jamais reçu d'appel à cotisation comme ils le prétendent, il est donc tout à fait légitime de se méfier de tels organismes.
03/11/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
