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filouloulou / ID 77087

Conduite sous l'emprise de stupefiant

Bonjour,

Le stage de sensibilisation faisait partie de la sanction, je n'ai donc pas récupéré de points. Je n'ai pas non plus été destinataire du 48N car il me semble que c'est un courrier qui ne s'adresse qu'aux personnes en permis probatoire, or j'avais bien mes douze points au moment de l'infraction.

Suite à la suspension de mon permis de 72 h, la gendarmerie m'a convoqué et m'a remis un papier indiquant mon taux et m'a informé du délai relatif à la contre expertise. Je n'ai pas demandé cette contre expertise, car elle est faite à partir du second échantillon de sang prélevé au moment de l'infraction, il y a donc très peu de chance que le résultat soit différent, à moins d'une erreur sur la machine du laboratoire qui l'a analysé.

Je ne dois pas faire une prise de sang tous les mois. En revanche, pour récupérer mon permis au bout des 6 mois de suspension, j'ai du passer une visite médicale avec prise de sang. Suite à cela, je n'ai récupéré mon permis que pour 1 an et je dois passer à nouveau une visite médicale dans un an pour avoir un permis définitif.

Concernant ces prises de sang mensuelles, j'avais contacté un avocat qui me conseillait, en cas de passage devant un juge, de faire des prises de sang tous les mois, pour démontrer que je n'étais qu'une fumeuse occasionnelle et que je suis "clean". Mais vu que je ne suis pas passée devant un juge, je n'ai pas fais ces prises de sang.

Voilà, en espérant vous avoir été utile ...

Conduite sous l'emprise de stupefiant

Bonjour Martinat,

Je vais te parler de mon expérience, ayant fait l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous stupéfiant en octobre 2009.

Je ne pense pas qu'il soit utile que ton fils fasse un stage de récupération de point car s'il est en permis probatoire, il ne peut avoir que 6 points maximum. Pour conserver son permis, il est nécessaire que le jugement intervienne au moment où il aura un permis à 12 points. Cependant, il est possible que ton fils ait son permis à 12 points avant qu'il ne soit jugé. En effet, j'ai moi-même été jugée en mai dernier, donc 7 mois après le contrôle positif. Et ce n'est qu'à partir de la date du jugement que les 6 points m'ont été effectivement retirés. Pour information, c'est retrait systématique de 6 points en cas de conduite sous stupéfiant.

En revanche, pour le délai de contre-expertise, il y a peut-être vice de procédure car le délai légal est de 5 jours, mais si ton fils n'a pas eut de papier qui le stipulait et si le gendarme lui a donné rdv 7 jours plus tard, il ne pouvait pas être informé de ce délai légal. Regardes bien dans tous les papiers qu'ils ont remis à ton fils (c'est vrai qu'ils font signer une tonne de papiers dans ces circonstances). Si jamais tu as un doute, tu peux faire appel à un avocat, ça peut être intéressant si vice de procédure il y a.

Pour information, au niveau de la sanction, le Préfet m'a suspendu mon permis pendant 6 mois, puis j'ai été jugée par ordonnance pénale (pas de comparution devant un juge) qui a confirmé les 6 mois de retrait. J'ai également eu l'obligation de faire un stage de sensibilité à la sécurité routière, qui m'a couté 200 €, mais je n'ai pas eu d'amende.

Voilà, en espérant t'avoir été utile ! Bon courage ...