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VERO / ID 77073

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Réponse posté sur Experatoo

Mur de cloture construit sans autorisation

Bonjour,
Mon voisin m' a demandé une autorisation de déclore 2 metres de cloture (qui est sur borne, les poteaux sont chez moi et le grillage est la limite de proporiété) pour faire effectuer des travaux par edf pour une modification de ligne electrique, le poteau étant chez nous, il l'implantait maintenant chez lui.
Nous lui avons donné l'autorisation en lui faisant signer une lettre qui stipulait qu'il s'engageait à remettre la cloture grillagée en etat. Au bout de 3 mois après les travaux et lui avoir réclamé de refermer la cloture, il a monté un mur de 6.50m de long sur 1.80m de haut alors que j'était hospitalisé et sans m'en avoir demandé l'autorisasion. Il a donc déclos plus que ce qu'il n'y avait au départ, il s'est servi des poteaux de la cloture grillagée pour faire le mur et donc le mur est implanté chez moi. Il a conservé le grillage qu'il a démonté alors que celui-ci ne lui appartient pas puisque cette cloture avait été faite il y a 35 ans alors que sa maison n'a été construite qu'il y a environ 8 ans.
Il n'a de plus pas fait de demande de construction auprès de la mairie, nous avons une attestation signée du maire.
Que puis je faire ? est-il dans son droit ?

03/11/2010

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