La législation française s'applique t-elle sur un site étranger ?
Je vous ai répondu plus longuement sur webrank info, mais mon message et encore en attente de modération ;)
03/11/2010
La législation française s'applique t-elle sur un site étranger ?
Non, à partir du moment ou un site internet est accessible à partir d'un ordinateur en france, les juridictions françaises peuvent être compétentes pour connaitre le litige, non sans poser un certain nombres de pb ...
Mais bon, d'être situé sur des serveurs étrangers permet de ralentir des procédures, en particulier pour la notification du jugement à un hébergeur étranger, ça prends quelques jours/semaines en plus qu'en france.
L'exemple que vous prenez est quand même un extrême, si vous respectez le droit de la presse (ni injures, dénigrement, propos diffamatoire), alors vous êtes à l'abri d'une action en justice, plus précisément d'une condamnation.
De même il faut distinguer les procédures qui sont intentées aux procédures qui sont réellement gagnées, la différence est grande, et même si certains politiques assignent à tout va, c'est loin d'aboutir forcément, et heureusement, dans leur sens.
03/11/2010
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