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MADU1 / ID 77051

Que faire de la différence entre les 5 % et les travaux confiés a

Non, je n'avais pas averti le constructeur de la venue de l'huissier. Est-ce important ?

Que faire de la différence entre les 5 % et les travaux confiés a

Bonjour,
Je viens de recevoir la décision à mon sens aberrante de mon procès. En effet, la casse des appuis-fenêtre, notés sur le PV de réception des clés du 29/11/09 n'est pas résolue. Le constructeur et moi ne sommes pas d'accord sur la solution de réparation (solution proposée par le constructeur en juillet 2010, donc hors délai, et que j'ai refusé dans les 8j en AR) donc la juge a décidé que la non-levée des réserves m'était imputable. J'ai ensuite dans l'année après la réception signalé en AR diverses fissures et autres pb. J'avais gardé les 5%. La juge a refusé ma demande de faire finir les travaux par d'autres artisans au motif que les désordres n'étaient ni prouvée leur existence ni leur imputabilité au constructeur ! Alors que j'ai fait établir 1 constat d'huissier et que le PV de réception des clés mentionne les appuis. Quelle preuve faut-il donc apporter ? A quel tarif ? Elle me condamne donc à payer les 5% au constructeur.
L'opportunité financière de mon appel dépendra de la réponse à mon interrogation : que faire de la différence entre les 5 % et les travaux confiés aux autres artisans ? Est-ce que le constructeur les récupère ou est-ce que le délai de levée des réserves étant passé, il les a définitivement perdu ? La réponse est-elle absolument inattaquable, ou est-ce une interprétation personnelle ?

Dommages et intérêts pour ponts thermiques

Bonjour,
Je suis en train d'assigner mon constructeur en procès pour divers problèmes. Je voulais en profiter pour y ajouter les ponts thermiques car ses employés ont posé les plaques d'isolation comme des cochons. J'ai pris des photos des espaces anormaux et des plaques très mal ajustées (non parallèles...). La maison est maintenant finie, donc ce n'est plus visible, Je comptais faire venir un expert avec caméra thermique pour faire constater les ponts thermiques anormaux et demander des dommages-intérêts(DI). Mais mon avocat me dit que la seule indemnisation qu'on pourrait obtenir serait celle de la surconsommation (chauffage) et non de la dépréciation de la maison car une éventuelle revente n'est pas d'actualité.
Ca me paraît étonnant car les dommages-intérêts seraient ridicules pour de tels défauts. Y a-t-il d'autres pistes possibles ? Quel est l'ordre de grandeur des DI (milliers, dizaine de milliers d'euros) ? Merci.

Réparation d'appuis fenêtres cassés

Bonjour,
Lors de la construction des maisons, les appuis des fenêtres ont été cassés. Le constructeur propose d’y appliquer de la résine puis de les repeindre. La cliente, afin d’assurer la pérennité des ouvrages, demande l’habillage des appuis par bavette. Le solde des travaux ne sera versé qu’après accord sur ces travaux et réalisation. Quelle solution est défendable en cas de procès ?

Determiner le debiteur d'une facture

Bonjour,
J’ai signé avec mon constructeur, M D, un contrat en juillet 08 pour une maison avec chauffe-eau solaire (CESI). En septembre 2008, j’ai validé le devis, donc le choix, de M S pour installer ce CESI (devis adressé au constructeur mentionnant « chantier de Mle Du...»). NB : Mle Du, c’est moi.
M D a fait toutes les démarches concernant cette particularité (choix de l’artisan, mention sur le permis de construire, demande d’autorisation à la Mairie). Il s’est même engagé par écrit à me rembourser l’acompte si la pose n’était pas effectuée avant le 31/03/10 (engagement non tenu malgré une pose les 12 et 13 août 2010).
Afin de prouver que ce CESI donnait droit au crédit d’impôt donc aux prêts spécifiques, M S a établi en 2009 des devis à mon nom.
A la demande de M D, j’ai versé en février 2010 un acompte directement à M S pour débloquer la situation. Là, j’ai tiqué car je n’avais pas à verser d’acompte puisque c’était compris dans la construction. M D a insisté et voyant que la situation s’enlisait, j’ai envoyé l’acompte à M S.
A la fin de son intervention, comme M S m’a remis sa facture, je lui ai rappelé qu’il devrait s’adresser directement au construct pour le règlement du solde. Je lui ai donc donné un courrier en ce sens (il devait adresser sa facture au constructeur qui devait m’établir la facture correspondante puis encaisser mon versement et payer ce sous-traitant). Je lui ai demandé de me tenir informée de tout problème, ce qu’il n’a jamais fait.
Pour débloquer cette situation ubuesque je l’aurais bien payé directement, mais si je l’avais fait, j’aurais versé environ 2 400 € de trop par rapport aux 95 % de la construction (car les réserves ne sont pas encore levées).
Or M D dit depuis début septembre être d’accord sur le principe : il me rembourse le trop perçu puis je règlerai directement M S. Mais il ne donne jamais suite or M S attend son règlement.
Sinon j’estime que M S, sous-traitant, doit s’adresser à M D pour son règlement, qui m’établirait une facture de la différence entre ces travaux et le trop versé.
Maintenant, M S est prêt à engager des poursuites contre moi, et a même appelé directement mon supérieur pour se plaindre de mon absence de paiement !
Que puis-je faire ? Qui doit payer M S ?
Je pensais lui régler la somme qui ne posait pas de problème (donc qui me ferait atteindre les 95 %) mais est-ce que je ne ferais pas pencher irrémédiablement la balance dans le sens de ma seule "responsabilité" dans ces travaux ?
Merci