Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
proxproxvlad / ID 77050

La législation française s'applique t-elle sur un site étranger ?

Bonjour, merci pour votre réponse.

Je sais bien qu'une convocation ne signifie pas pour autant une condamnation, mais même le fait d'avoir une simple convocation, je ne trouve pas cela très alléchant.

Si effectivement je rapporte un cas extrême, c'est bien pour montrer que tout est possible. Et que le droit me semble de plus en plus arbitraire (48h de garde à vue, perquisition de l'appartement et perquisition de l'ordinateur pour avoir envoyé des courriers électroniques à R. Dati, ça va assez loin).

Je préfère donc prendre toutes les précautions possibles.

La législation française s'applique t-elle sur un site étranger ?

Bonjour,

j'aimerais créer un site internet qui parle de politique (sans injure, juste des éditos, et que je dise franchement ce que je pense). Mais au vu de l'actualité, j'ai l'impression que la liberté d'expression en France est quelque peu compromise : une internaute mère de famille, est invitée au tribunal pour avoir déclaré sur dailymotion "ouh la menteuse" à propos de N. Morano, des sites alternatifs sont visés par le ministère de l'intérieur parce qu'ils sont "injurieux" envers les forces de l'ordre... Bref.

Je voulais donc savoir, si l'hébergement à l'étranger d'un site francophone limitait un tant soit peu les dérives et répressions possibles. Je ne m'y connais pas en droit.

Y a t-il des précautions à prendre qui peuvent permettre d'être plus serein en ces temps difficiles pour la liberté d'opinion et d'expression de chacun ?

Merci beaucoup pour vos réponses qui je l'espère, me seront d'une grande aide :).