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thib54 / ID 77024

Achat d'un appartement conventionné apl

C'est vrai mais je me dis aussi que si je veux le louer à l'avenir il sera tjs tant de résilier cette convention...
Mon souci est que mon budget est déjà très très serré !

Un autre point me pose problème : il ne figure aucune mention à cette convention dans l'acte de vente que j'ai signé.
Je n'ai aucun écrit qui m'informe de l'existence de cette convention...

La prudence voudrait que je suive votre conseil en résiliant cette convention mais je doute que ce soit indispensable pour avoir le droit d'habiter dans cet appartement.

Achat d'un appartement conventionné apl

Non la convention a débuté en 1993 à la construction de l'immeuble l'appartement était en location jusqu'en 2002
En 2002, il a été revendu à nos vendeurs comme résidence secondaire.

Voilà pourquoi je me demande réellement si je dois dénoncer cette convention puisque les précédents propriétaires ne l'ont pas fait et n'ont pas eut de problèmes de 2002 à aujourd'hui.

Achat d'un appartement conventionné apl

j'ai effectivement lu cette convention mais n'étant pas juriste elle reste floue pour moi...
Il n'y aucune mention précisant l'obligation de louer l'appartement mais je ne suis sur de rien...

Achat d'un appartement conventionné apl

Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement pour en faire ma résidence principale mais celui-ci est soumis à une convention APL.

Selon le notaire qui nous a fait signé l'acte de vente (dans lequel cette convention n'est pas précisée) il faut absolument la dénoncer pour pouvoir habiter dans l'appartement.
Et par la même occasion retourner chez ce même notaire et payer 300€ de plus de frais !

Mais l'agent immobilier qui nous a vendu l'appartement me dit le contraire.
Selon lui cette convention ne s'appliquerait que si je loue l'appartement et j'ai parfaitement le droit d'y habiter.
Sachant que l'agence immobilier est aussi syndic de la copropriété...

Dois-je vraiment dénoncer cette convention et quels sont les risques si je ne le fais pas ?