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linkin93 / ID 76961

Injoinction de payer, aide calcul des sommes

Bonjour,

j'ai une signification d'une ordonnance d'injonction de payer mais je ne comprend absolument pas les calculs et les chiffres présentés.

Dans l'ordonnance on a :
La somme de 733,92 € en principal
Les dépens y compris le dépôt de la présente requête 26,31 + 97,68 €

Dans la requête on a :
Loyer avril 2010 .................................. 297,54
loyer mai 2010 .................................... 298,52
majoration clause pénale pour impayés ... 25,00
réparations locatives ............................ 198,49
provision sur charges ............................. 48,17
loyer juin 2011 .................................... 168,99
clause pénale pour impayé ..................... 25,00
provision ordures ménagères 2010 .......... 41,00
clause pénale pour impayé ..................... 94,79
provision sur charges ............................. 85,00
11/06/2010 commandement art 24 visant la ... 97,68
clause résolutoire et défaut d'assurance
la présente requête ................................ 26,31
versements antérieurs (dépôt de garantie) ............... 290,00 (crédit)

total ..................... 1491,19 290,00
solde en euros ...... 1201,19

Moi en additionnant tout, je trouve 1406,19 là où l'huissier trouve 1491,19 (85€ d'écart)

Mais je ne sais pas du tout comment on trouve les 733,92 € de l'ordonnance.

J'aimerais contester les sommes qui me sont réclamées alors je vous remercie de m'aider à les comprendre (ce que l'huissier à refuser de faire)

Saisie attribution nulle, reprise de procédure

Bonjour,

un huissier vient de me signifier une ordonnance d'injonction de payer pour des loyers (j'étais caution) de 04, 05 et 06/2010.

Sa requête est du 27/01/2011 et fait suite à une 1ere procédure dans laquelle il avait fait procéder (01/10/2010) à une saisie attribution sur mon compte.
Saisie rendue nulle par le fait qu'il ne me l'avait pas signifié à mon domicile mais à une adresse erronée.

Dans ce nouveau décompte, il présente en plus du principal, des frais (97,68€) qui sont liés à l'ancienne procédure. Il s'agit d'un "commandement art 24 visant la clause résolutoire et défaut d'assurance"

Déjà, est-il en droit de me facturer ces frais ?

D'autre part, lorsque la saisie est nulle, tous les frais sont-ils bien à la charge de l'huissier ?
La procédure est-elle tombée ? Suis-je toujours redevable du principal ?

Merci

Validité procédure huissier

Ok, je ne savais pas pour ce point. Merci.

Validité procédure huissier

A aucun moment, dans la procédure de divorce, on m'a demandé si j'autorisais ou non mon ex-femme a utiliser mon nom.
Mais elle n'utilise pas mon prénom quand même ?? !! juste le nom, on est bien d'accord ??

N'y a-t-il pas des jurisprudence avec des significations d'huissiers à des homonymes ?

Le créancier a en sa possession ma lettre AR de résiliation de bail datant de juillet 2008. La créance est de mars 2010.


Opposition auprès du jex : déjà, sachez que mon compte est débloqué, j'ai eu au téléphone l'huissier, le lendemain il a fait débloqué mon compte ce qui m'a mis la puce à l'oreille sur la validité de sa procédure.
Car je ne crois réellement pas en un geste commercial !
(cela dit j'ai perdu 68€ de frais de banque).

Je veux juste des informations et des billes pour me défendre car je ne veux pas que la justice me balance au nez que j'aurais pu faire opposition.

Enfin, je connais mes obligations, ce que je vous dit simplement c'est que si la lettre m'était parvenue à ma bonne adresse depuis des mois j'aurais réglé ce problème. Or là, je me suis retrouvé avec mes comptes bloqués, sans savoir pourquoi et de plus la créance s'est ajoutés de nombreux frais d'huissier.

Merci

Validité procédure huissier

@jeetendra : "signification dernière adresse connue" faux, j'ai jamais habité à l'adresse où il m'a écrit.


@amatjuris : nous sommes divorcés. chacun à sa propre adresse depuis longtemps. la créance ne porte pas sur un appartement où nous avons vécu un jour ensemble.

Il me semble pourtant qu'un huissier ne peut pas prétendre valider l'adresse de quelqu'un juste en lisant un nom sur un BAL. Sinon qu'adviendrait-il des Martins et Durand ??

Et en outre, la loi n'oblige personne à faire suivre un courrier qui ne lui est pas adressé.

De plus le créancier est le gestionnaire de la copropriété où je suis propriétaire et il me connait parfaitement. Il avait donc tout loisir de m'écrire directement.


Mais visiblement, d'après ce qui m'est rétorqué, j'ai tord... je suis ne pas au courant d'une créance, on ne m'écrit pas chez moi mais c'est moi qui ai tord et pas l'huissier. Pays de droit ou pas ???

Validité procédure huissier

Bonjour,

Un huissier a fait procédé à une saisie attribution sur mes comptes concernant une créance du logement de mon ex-femme pour laquelle j'étais solidaire.

Je n'ai jamais eu connaissance de ces impayés avant de recevoir une lettre de ma banque m'informant que mon compté était bloqué.

Et pour cause, l'huissier a toujours envoyé ses courriers à la nouvelle adresse de mon ex-femme, où je n'ai absolument jamais habité.
Je parle bien des courriers qui me furent adressés à moi seul. Le créancier savait d'ailleurs pertinemment que nous étions divorcés.

Dans ces papiers, l'huissier marque que "l'adresse est sure car il en résulte des vérifications suivantes : nom sur la boite aux lettres".
(mon ex-femme utilise toujours mon nom... mais bien entend pas mon prénom !!)

L'huissier n'a t il pas obligation de rechercher la bonne adresse d'une personne pour faire ses significations ?
La procédure est-elle caduque ?

Merci de m'éclairer.