Probleme administratif depot-vente
Bonjour,
je suis nouvelle commercante, et possede un depôt-vente de bibelot,1 ou 2 telé mais tout d'occasion dans la commune de st-vallier(26240)
je ne possede ni meubles anciens,ni d'articles de valeurs(mon meuble de cuisine le plus chere est a 18 euros)
je voudrais savoir si j'ai besoin d'un livre de police ? et si j'ai besoin d'etre inscrite a la prefecture?
Je suis inscrite a l'inse et a la securité sociale etant donner que je suis passer par le rci.
les gendarmes m'on demander le livre de police ,je crois qu'il se trompe et m'on prit pour une brocante;
le probleme est que je connais de nombreux depôt-vente et aucuns n'a eu se soucis malgres leur années d'ancienneté.
merci de m'aider sur les demarches a faire
cordialement,
mme verot
30/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés