Sous-location saisonnière : est-ce possible ?
Merci Fabienne pour votre réponse.
Il ne s'agit pas de gérer le bien d'autrui, mais d'en disposer pleinement pour l'activité de sous-location. Le propriétaire percevra son loyer indépendamment du niveau d'activité de ma SARL, comme s'il louait son bien à un particulier.
29/10/2010
Sous-location saisonnière : est-ce possible ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaite créer une entreprise de sous-location saisonnière.
Un particulier loue son appartement vacant à mon entreprise, qui le sous-louera à des touristes pour de courtes périodes (avec l'accord du propriétaire bien sûr).
Questions :
- Est-ce légal ?
- Est-ce réglementé ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement, Zaky.
29/10/2010
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