Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
anonyme00 / ID 76776

Refus de rf et recours au tribunal administratif

Bonjour,
mon mari a reçu un refus pour notre regroupement familiale motif ressources non conformes sur la période de réference.(son revenu mensuelle est inferieure au smic.)
sur les 12 fiches de paies( y compris qlq fiches d accedics) précedant la demande il a bien perçu 12905 net . et la il est tjr au même poste ca fait plus qu 1 an.
il a fait un recours gracieux au niveau de la prefecture ça fait plus que 2mois , il a pas eu de reponse de leur part , apres il a fait un recours au tribunal administratif et on attend ....
j aimerai bien avoir vos temoignages par rapport à notre cas
comment ça se passe au niveau du tribunal ? est ce que ca prend bcp de temps? et est ce qu on a une chance d 'avoir laccord ?
je vous remercie d'avance

Refus de rf(ressources non conformes sur la periode de reference)

BSR tt le monde
aliren 27
mm les ASSEDIC sont considérés comme ressources, au moment que mon mari a déposé le dossier la dame labas lui a dis qu ils les acceptent bien ms il faut que le demandeur soit en travail au moment du traitement du dossier pour éviter d avoir un refus motif non stabilité du travail . ms dans le cas de mon mari ils ont rien reclamé par rapport au assedics il ont juste dit que son revenu moyen sur les 12 mois est de 1200 brut un revenu inferieur au SMIC. alors ke lui il a bien touché 1075 net sachant que le smic est de 1055.42
merci ayman pour votre reponse
jespere bien avoir une réponse de leur part , sinon on sera obligé de refaire une autre demande ..

Refus de rf(ressources non conformes sur la periode de reference)

Bonsoir mimi 493
oui c vrai , ce qui concerne mon mari sa moyenne mensuelle sur les 12mois est de 1075 net , il depasse bien le smic , et je tiens à vous informer qu on n a pas d enfants.
vous comprenez la mon etonnement par rapport a leur decision...

Refus de rf(ressources non conformes sur la periode de reference)

Bonjour,
Bonjour,
APRES 6MOIS D ATTENTE MON MARI A RECU UN REFUS MOTIF RESSOURCES NON CONFORMES SUR LA PERIODE DE REFERENCE , ET SES REVENUS MENSUELLES SONT INFERIEUR AU SMIC ALORS KE C PAS LE CAS,ILS SE SONT TROMPES DE CALCUL ,MON MARI A DEPOSE 7 FICHES ASSEDIC ET 5 FICHES DE PAIES. SACHANT QU IL TRAVAILLE TJR ET TOUCHE 1500 BRUT ET SUR LES 12 MOIS KI PRECEDENT NOTRE DEMANDE IL A 12905 NET , ON EST ETONNé PAR LEUR DESICION SURTT K IL SAFTISFAIT BIEN LES CONDITIONS , MON MARI A FAIT UN RECOURS AU NIVEAU DE LA PREFECTURE ET LA ON EST EN ATTENTE DE LEUR REPONSE .
JE VEUX BIEN AVOIR VOTRE AVIS PAR RAPPORT A NOTRE SITUATION . PENSEZ VOUS QUE LE PREFET VA RECONSIDERER NOTRE DEMANDE?
JATTENDRAI VOS TEMOIGNAGES
MERCI D AVANCE