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JLR13 / ID 76763

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Réponse posté sur Experatoo

Consulter un jugement aux prud'hommes

Bonjour,
J'ai engagé une procédure aux prud'hommes. Je sais que l'entreprise a déjà été condamné pour le même fait (harcèlement). Est-ce que je peux consulter les jugements passés pour prouver la récidive ?

Merci pour votre aide.

28/10/2010

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