Location terrain agricole que je veux mettre en vente
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole que je loue depuis plusieurs années a un agriculteur.J'ai décidé de mettre en vente ce bien mais mon notaire me dis que je n'ais pas le droit de le vendre sans l'accord du locataire.hors il n'y a pas de bail ni de contrat de location et de plus l'agriculteur a signé une lettre par laquelle il s'engageais a libérer le terrrain le jours ou je décidais a la vendre.
Aujourd'hui je suis dans l'impasse,j'ai un acheteur potentiel et je ne peux vendre mon bien.
Quelle est la solution?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
27/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés