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Mathieu Berthet / ID 76726

Malversations au sein d'une association

Cher Helene,

Désolé d'entendre qu'il y a encore des gens pour faire des choses comme celà...
Normalement, toute association se doit d'avoir une assemblée générale à période régulière avec, très important, un Procès Verbal résumant les débats de l'assemblée. En tant qu'adhérente vous avez le droit de questionner les membres sur l'état des comptes de l'association. C'est un manquement de base que vous pouvez reporter aux authorités.

Cordialement,
Mathieu Berthet
mbe@e-conomic.com
http://www.e-conomic.fr

Paiement de la tva obligatoire ?

Bonjour à vous,

Je vous conseille de télécharger l'annexe de déclaration de TVA CA3, vous avez la plupart des conditions d'application de la TVA sur le sol français. Sinon, je vous conseille de contacter les impôts au +33810467687.

Normalement, votre client est obligé de payer la TVA sauf conditions spéciales (achats en franchise, ....).

Cordialement,
Mathieu Berthet
mbe@e-conomic.com
http://www.e-conomic.fr