Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
opaline / ID 76611

Comment prouver que les travaux...

je vois que l'on rebondit plus facilement sur la forme que sur le fond et que les conseils ne sont pas ( ou plus ) gratuits

Que les conseilleurs ne sont pas les payeurs !! ils l'ont jamais été.

Généralement ne signifie pas que c'est une généralité, mais une possibilité!!

Toujours mieux de demander un devis pour une "consultation" ; consultation qui n'apporte "généralement" qu'un nouvel éclairage souvent incomplet. c'est le juge qui est souverain selon la présentation du dossier.

ceci me rappelle une histoire chez un avocat, après avoir présenté mon affaire de façon brouillonne et en tenue négligée en débarquant de Roissy, il me demande combien je gagnais par mois réponse environ 100.000 euros . par mois?
Non par an ; Oh mais c'est une très bonne affaire parfaitement plaidable.

Succession d un oncle blocage avec notaire

si cela se passe pas bien , si vous avez des réponses fuyantes ou pas de réponses, changer de notaire

demander un échéancier et des actions concrètes

le bornage est une demande foireuse en clair il vous a envoyé aux prunes

attention aux délais qui courent...........

Comment prouver que les travaux...

Bonjour,

oui ce serait bien d'avoir des factures à votre nom, mais concernant les factures concernant un entretien telles : peintures , tapisseries N'apportent pas une réelle valeur ajoutée, le temps l'emportera......
Le fait d'habiter une maison oblige à en assumer les charges d'entretien.

Je vous conseille de trouver du lourd; extension de la maison par exemple.

Le juge retiendra qu'une créance est liée à une amélioration du patrimoine ; la plus-value semble essentiellement due au marché.

Voir avec un avocat ou plutôt consultez en plusieurs, généralement la premiere visite est gratuite, trouver un avocat qui ne pousse pas au crime en défendant une cause perdue d'avance et engendrant ses propres frais. L'avis de plusieurs vous permettra une meilleure approche.

Bon courage.

Demande d'indemnités d'occupation après décès

bonjour,

pourriez vous être plus précis sur le calcul de l'indemnité d'occupation :

valeur locative donc montant du loyer définit par un expert ?
période de calcul ? les cinq ans c'est pour quels cas ?
Si l'expert valorise à 500 euros, au moment de la succession, comment rapporte on les cinq années :
60 fois 500 ou calcul selon l'indice de la construction par exemple selon les années concernées??

Merci de vos réponses.

Calcul du loyer pour réintégration à la succession.

Bonjour,

Ma soeur a habité de 2002 à 2008 la maison de mes parents gracieusement.
comment est calculé le montant du loyer , avantage à réintégrer à la succession.
Le loyer de cette maison a été estimé en 2010 à 1000 euros par un expert agréé.

la valeur à prendre en compte est celle de ce jour à la succession, ou un calcul pour se reporter à ces années (avec limitation aux 5 dernières années) ?

en 2003 ma mère est venue co- habiter dans sa maison avec ma soeur, le concubin de ma soeur et les enfants, pendant une période de deux ans. Ma soeur peut elle prétendre s'être occupée de ma mère qui était parfaitement autonome à cette période, ma mère est allée en maison de retraite en 2005, lasse de cette cohabitation, puis en 2009 a pris seule un studio.
Le loyer pourrait il être annuler pendant cette période ?
Pendant cette période ma mère a versé par chèque, 250 à 300 euros par mois à ma soeur et retirer 300 euros en espèces pour frais divers. Les chèques peuvent ils être réintégrer à la succession?

Merci de m'avoir lu et des éléments de réponses que vous pourriez m'apporter.
Bien cordialement

Calcul du loyer pour réintégration à la succession.

Bonjour,