21/03/2011
l' enfant travail depuis 4 ans sur différents contrats. est il normal que l'autre partie continue d'exiger la pension alimentaire qui est prélevé à la sources.
la tierce personne percevant cette pension n'est elle pas en droit et obligation de signaler le changement de situation ?
21/03/2011
ma fille est parti par le biais de la mobilité CNARM au canada pour étudier et travailler puis est retourné à la réunion ou elle a trouvé un travail en CDD puis touché les Assedic.
sont parcourt ne permet pas de réclamer quelque chose ?
05/03/2011
peut on demander le remboursement de la pension versé alors ?
05/03/2011
L'avocat que je choisi doit il être obligatoirement celui qui a instruit la demande de versement de pension alimentaire ?
doit on être obligatoirement présent lors de l'audience si je suis représenté par un avocat ?
05/03/2011
Bonjour,
je suis père d'une fille de 26 an en contrat CDI depuis plusieurs années.
des prélèvement sur salaire continue. est légal ou pas et sinon quel procédure suivre SVP.
05/03/2011
Faute médicale oubli d'un outil dans le corp suite opération
vers qui je dois me tourner pour faire cette étude afin de justifier ma demande de dommage et intérêt ?
23/10/2010
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