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denis / ID 76372

Dénonciation de bail...mais après ?

Bonjour, j'ai "épluché" mes quittances de loyer et mon compte rendu de jugement de référé du 25/10/2005. j'ai bien rempli mes obligations auprès del'OPAC (à savoir un règlement de 200€ mensuel à compter du 10/11/2005 durant 33 mois) les quittances sont devenues des indemnités d'occupation pendant toute l'année 2007, et sont redevenues des quittances de loyer ensuite. Cela est-il recevable ?

Merci pour votre réponse.

Dénonciation de bail...mais après ?

Merci pour ces réponses, me reste plus qu'à faire un courrier....ça va pas être simple....

Dénonciation de bail...mais après ?

Bonjour et merci de votre aide, voici ce qu'il est dit dans l'ordonance de référé, rubrique PAR CES MOTIFS :
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles l'aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence,
Condamne par provision Mrxxx à payer à l'OPAC du val de marne la somme de XXX€ selon décompte arrêté au mois d'aout 2005 inclus au titre des loyers et charges impayés, outre les intérêts au taux légal sur la somme de xxx€ à compter du 17 mars 2005 et à compter de la présente ordonnanca pour le surplus;
Accorde à Mrxxx des délais de paiement et dit qu'il pourra se libérer de sa dette par 32 versements mensuels d'un montant de xxx€, en plus du loyer courant, étant précisé:
*que chaque versement mensuel devra intervenir avant le 10 de chaque mois;
*que le premier versement devra avoir lieu avant le 10 du mois suivant la signification de la présente ordonnance;
*que le versement du solde devra avoir lieu le 33ème mois;
Dit que si les délais sont respectés, la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué;
Dit qu'en revanche, à défaut de paiement d'une seule mensualité au terme exact:
*le solde de la dette deviendra immédiatement exigible;
*la clause résolutoire sera acquise:
*Mr xxx devra quitter les lieux et à défaut, l'OPAC du val de marne pourra procédé à son expulsion et à celle de tous les occupants de son chef, selon les voies de droit instituées par les articles 61 et suivants de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 194 et suivants de son décret d'application n° 92-755 du 31 juillet 1992, au besoin avec le concours de la force publique;
*la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux sera effectuée, conformément aux dispositions des articles 65 de la loi du 9 juillet 1991, 201 et suivants de décret du 31 juillet 1992
*Mr xxx devra payer à l'OPAC du val de marne, à compter de la déchéance du terme et jusqu'au départ effectif des lieux caractérisé par la restitution des clefs au bailleur, une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation égale au montant du loyer indexé convenu entre les parties outre toutes taxes et charges locatives réglementairement exigibles;
Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit par provision;
Déboute l'OPAC du val de marne de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile;
Condamne Mr xxx aux dépens comprenant le coût du commandement de payer

Ainsi fait, jugé et statué..........

D'avance merci pour tout

Dénonciation de bail...mais après ?

Bonjour,
Mon histoire n'est pas toute simple donc accrochez-vous à votre fauteuil....
Suite à plusieurs loyers impayés de ma part, dû a une perte d'emploi, le tribunal de charenton le pont a dénoncé mon bail avec l'OPAC 94 (qui maintenant à été repris par Valophis habitat). Dans un délai de 2 mois suivant ce jugement, j'ai réglé la dette passive ainsi que les loyers( appelés indemnitées d'occupation sur mes quitances) en court. Je suis resté occupant de l'appartement pendant plus d'un an par la suite sans jamais avoir eu d'incident de paiement mais je n'ai jamais resigné de nouveau bail. Je trouve un nouveau travail à 300 Km de cet appartement et décide donc de le quitter. Dans la mesure ou je n'ai plus de bail valide en cours, je pense pouvoir quitté les lieux sans aucun préavis (au même titre qu'ils auraient pu m'expulser à n'importe quel moment) mais aujourdhui, Valophis me réclame quattre mois de loyer concernant le préavis !!! En ont-ils le droit ?