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dafna / ID 76321

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Réponse posté sur Experatoo

Donation et succession partage égalitaire

Bonjour,

En 1996, mes grands-parents, qui ont 5 enfants ont donné à 4 de leur 5 enfants (sauf à mon père) un terrain.
Suite au décès de mes grands-parents, l'ouverture de la succession va avoir lieu et mon père aimerait savoir dans quelle mesure il peut récupérer ce terrain, puisqu'il va faire partie de la succession?
De plus,lors de la donation des terrains, l'une des soeurs de mon père a reçu un terrain agricole qui est devenu constructible par la suite et elle a vendu ce terrain.
Doit-elle reverser une part à chacun de ses frères et soeurs puisqu'elle a été avantagé?
Merci pour votre réponse

20/10/2010

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