Utilisation de fourniture sous licence
Bonjour,
je suis artisan et je confectionne des accessoires textiles. j'ai acheté du tissu mais je viens de m'apercevoir qu'il était sous licence ( impression au bord du tissu) et donc prévu pour une utilisation "familiale" et non commerciale. sachant que j'avais prévu de l'utiliser pour confectionner une petite trentaine d'articles , existe -t- il une sorte de seuil de tolérance en dessous duquel la vente de ces articles ne porterait pas à conséquence ?
merci d'avance pour vos conseils
20/10/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés